Taxe d aménagement
Fred
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4 févr. 2015 à 10:34
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 févr. 2015 à 11:58
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A voir également:
- Taxe d aménagement
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Annulation permis de construire et taxe d'aménagement - Forum taxes locales
- Refus aménagement horaire rqth - Forum salariés
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Josh Randall
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9 févr. 2015 à 11:58
9 févr. 2015 à 11:58
Bonjour
Quel es le rapport avec la taxe d'aménagement ?
Le cadastre n'a qu'une valeur informative. Donc si le bâtiment en questino a été démolie et fait l'objet d'une nouvelle construction, alors oui il faut déposer un dossier en mairie (déclaration préalable ou permis de construire selon la surface créée) qui sera soumis à la taxe d'aménagement.
Cordialement
Quel es le rapport avec la taxe d'aménagement ?
Le cadastre n'a qu'une valeur informative. Donc si le bâtiment en questino a été démolie et fait l'objet d'une nouvelle construction, alors oui il faut déposer un dossier en mairie (déclaration préalable ou permis de construire selon la surface créée) qui sera soumis à la taxe d'aménagement.
Cordialement
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