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Dégrèvement taxe d'habitation.

djibio Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - Modifié par djibio le 25/09/2014 à 18:57
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 sept. 2014 à 09:55
Couple marié. Nous avons 2 parts et demie. Le revenu fiscal de référence sur avis d'impôt 2014 est égal à: 25760. Pouvons-nous avoir un dégrèvement? Le montant de la taxe est égale à 618.00e. Nous avons plus de quatre vingts ans Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553
Modifié par doris33 le 25/09/2014 à 18:42
Bonjour,

vous verrez en lisant le lien suivant est que vous ne pouvez pas être exonéré :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Votre RFR est trop élevé et de plus, vraisemblablement vous ne remplissez pas les conditions d'âge ou de handicap.

Mais vous bénéficiez probablement déjà d'un plafonnement en raison de vos petits revenus.

Cordialement
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djibio Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
25 sept. 2014 à 23:49
Merci beaucoup de m'avoir répondu aussi vite. Je suis très satisfait de la réponse.
Bonsoir. djibio.
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Réponse 2 / 2
william049
25 sept. 2014 à 21:48
25 760 € : petits revenus ?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 553
26 sept. 2014 à 09:55
Bonjour william,

il s'agit dans ce cas de 25 760 pour de parts et demi, donc pour moi, petits revenus pour un foyer fiscal. D'ailleurs non imposable.

Cordialement
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