Rétractation commande et opposition chèque !Fermé

Question

Bonjour , 

Voilà, il y à aujourd'hui 1 mois, j'ai passer commande sur une boutique en ligne (internet) pour une clim valeur 4000€ et aujourd'hui je me trouve plus que embêté ! 

Je m'explique : 

Pour commencé, lors de mon inscription sur le site j'inscris une adresse de facturation + adresse de livraison différente puisque je suis commerçant je souhaitait déduire cette achat de mes charge pro ... je c'est ce n'est pas bien. 

Quelque jours plus tard après mon inscription, donc commande de cette clim sur le site internet en question, je téléphone à cette société afin de demander s'il était possible de régler en 2 fois ... 

Le vendeur me confirme que oui au téléphone et par un mail. 

J'envoie donc 2 chèques de 2000€ avec un petit mots au vendeur l'autorisant à encaisser a tel et tel date. 

Le vendeur reçois donc les 2 chèques et en encaisse un le jour même ... 

Cependant suite à une panne de voiture, je souhaite annuler ma commande !!! 

Le vendeur, me considère comme un acheteur pro donc pas de délais de rétraction, me refus le remboursement. 

J'ai donc hausser le ton et me dit "votre dossier est en cour d'étude ..." 

Ayant peur qu'il ne me rembourses pas : 
J'ai demander à ma banque de faire opposition motif « utilisation frauduleux » puise perte n'était pas possible le chèque à été encaisser donc bien reçu ... ce que ma banque à accepter ( vérification minim ) 

Je pence donc avoir fait une grosse erreur le fait d'avoir fait cette opposition, enfin d'après tous se que je lit sur les forum ... 

- Que risque t'il de ce passer ?( puisque je suis certaine que le vendeur va ce retourner contre moi ) 

- Y'a t'il le risque que je perde mes 4000€ et sans avoir la livraison et la fourniture de la clim ? ( tous perdre ) Puisque je suis a priori maintenant totalement fautif ? 

Merci de m'éclaircir je suis perdu !!!

Utilisateur anonyme · Answer

Bonsoir,

Pour une opposition abusive voici ce que vous risquez :

S'il est établi que l'opposition est injustifiée

L'opposition est désinscrite du FNCI et le chèque est payé par la banque (sur sa propre initiative ou sur injonction des autorités judiciaires, après procès).

En outre, s'il est prouvé que la personne ayant formé l'opposition injustifiée a délibérément menti, elle peut être sanctionnée par le juge pénal par divers moyens, dont notamment :

une interdiction d'émettre des chèques,

une interdiction d'exercer sa profession,

une interdiction des droits civiques,

une amende pouvant aller jusqu'à 375 000 €,

une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans.

Tentez une transaction amiable avec votre fournisseur . 

Cdt

mimi0606 · Answer

Bonsoir Davis.dvs,

Du fait que j'ai fait cette opposition injustifié, le vendeur ma envoyé un courrier me disant que le demande de lever à été demande en référé, y'a t'il le risque que je perde mes 4000€ et sans avoir la livraison et la fourniture de la clim ? ( tous perdre ) Puisque je suis a priori maintenant totalement fautif ?

Utilisateur anonyme · Answer

Tout perdre, oui et bien plus par voie judiciaire. Une tentative de négociation amiable me semble une solution acceptable . Agissez au plus vite.

Cdt

Rétractation commande et opposition chèque !

3 réponses

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