Location studio : superficie erronée? charges trop importantes ?
Tor2
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 août 2014 à 14:20
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 août 2014 à 14:20
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Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 25/08/2014 à 15:19
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Bonjour,
Il n'y a pas de forfait qui tienne. Non seulement, le bail ne fait pas état d'un forfait ou d'un loyer "charges comprises" : au contraire, il différencie bien les deux, mais en plus, il s'agit d'un logement loué vide, donc ce sont des provisions, pas un forfait.
Le forfait est interdit en location vide.
Cdlt
Val
Il n'y a pas de forfait qui tienne. Non seulement, le bail ne fait pas état d'un forfait ou d'un loyer "charges comprises" : au contraire, il différencie bien les deux, mais en plus, il s'agit d'un logement loué vide, donc ce sont des provisions, pas un forfait.
Le forfait est interdit en location vide.
Cdlt
Val
bonjour, Tout d'abord, tout ce qui est réparations des communs, peintures, sol etc est uniquement à la charge des copropriétaires qui n'on pas le droit de les récupérer sur le locataire.
Demandez-lui comment il établit son forfait.
Il faut savoir que tout copropriétaire paie des appels de fonds pour les charges et qu'en général, une fois par an, il y a régularisation par le syndic, donc le bailleur sait exactement combien il paie pour le logement.
Sur la somme qu'il paie annuellement, seule une partie est récupérable sur le locataire (c'est indiqué sur les papiers du syndic).
Il peut s'y ajouter la consommation d'eau si on n'a pas un abonnement avec le fournisseur d'eau, c'est qu'il y a des compteurs divisionnaires. Vous auriez dû demander l'index du compteur à votre entrée (rien ne vous empêche de regarder où est votre compteur divisionnaire et de le relever actuellement, ça peut servir.
Il peut y avoir aussi la taxe ordures ménagères, c'est variable d'une ville à l'autre mais ça peut tourner autour de 10 euros mensuel.
Vous ne parlez pas du chauffage ?? est-il individuel ou collectif, car ça change beaucoup le prix des charges, et dans ce cas, la somme de 80 euros (si chauffage collectif ainsi que l'énergie pour l'eau chaude) ne serait pas si extraordinaire.
Ce renseignement est essentiel pour se faire une idée sur le fait que ces charges fixes soient exagérées ou non.
Vous êtes au 4ème étage, et plus on est haut dans les étages, plus les charges sont élevées, et c'est partout.
Les charges communes sont calculées en fonction des millièmes attribués au logement dès la construction, et ça passe devant notaire, donc on ne peut rien y changer.
Je vous conseille de contacter l'ADIL le plus proche et de lui prendre tous vos documents, et de leur indiquer comment est le chauffage et l'eau chaude.
Lorsque vous avez pris vos mesures, avez vous tenu compte des placards, car ils comptent aussi ?
Demandez-lui comment il établit son forfait.
Il faut savoir que tout copropriétaire paie des appels de fonds pour les charges et qu'en général, une fois par an, il y a régularisation par le syndic, donc le bailleur sait exactement combien il paie pour le logement.
Sur la somme qu'il paie annuellement, seule une partie est récupérable sur le locataire (c'est indiqué sur les papiers du syndic).
Il peut s'y ajouter la consommation d'eau si on n'a pas un abonnement avec le fournisseur d'eau, c'est qu'il y a des compteurs divisionnaires. Vous auriez dû demander l'index du compteur à votre entrée (rien ne vous empêche de regarder où est votre compteur divisionnaire et de le relever actuellement, ça peut servir.
Il peut y avoir aussi la taxe ordures ménagères, c'est variable d'une ville à l'autre mais ça peut tourner autour de 10 euros mensuel.
Vous ne parlez pas du chauffage ?? est-il individuel ou collectif, car ça change beaucoup le prix des charges, et dans ce cas, la somme de 80 euros (si chauffage collectif ainsi que l'énergie pour l'eau chaude) ne serait pas si extraordinaire.
Ce renseignement est essentiel pour se faire une idée sur le fait que ces charges fixes soient exagérées ou non.
Vous êtes au 4ème étage, et plus on est haut dans les étages, plus les charges sont élevées, et c'est partout.
Les charges communes sont calculées en fonction des millièmes attribués au logement dès la construction, et ça passe devant notaire, donc on ne peut rien y changer.
Je vous conseille de contacter l'ADIL le plus proche et de lui prendre tous vos documents, et de leur indiquer comment est le chauffage et l'eau chaude.
Lorsque vous avez pris vos mesures, avez vous tenu compte des placards, car ils comptent aussi ?
Tor2
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26 août 2014
25 août 2014 à 21:26
25 août 2014 à 21:26
Merci de votre aide, voici un complément d'information :
Je suis à peu près sur que mon chauffage est électrique et individuel (je dispo d'un radiateur électrique).
Et j'ai un ballon d'eau chaude électrique dans le studio, donc individuel aussi.
(Quant à l'eau froide, aucune idée)
L'immeuble fait 4 étages, mais mon studio est au 2ème.
J'ai pris mes mesures en n'excluant que l'épaisseur de mon unique mur. Je n'ai pas de placards.
Donc les 80€ deviennent douteux pour un forfait sans régularisation prévue (alors que le logement est vide) ?
Je suis à peu près sur que mon chauffage est électrique et individuel (je dispo d'un radiateur électrique).
Et j'ai un ballon d'eau chaude électrique dans le studio, donc individuel aussi.
(Quant à l'eau froide, aucune idée)
L'immeuble fait 4 étages, mais mon studio est au 2ème.
J'ai pris mes mesures en n'excluant que l'épaisseur de mon unique mur. Je n'ai pas de placards.
Donc les 80€ deviennent douteux pour un forfait sans régularisation prévue (alors que le logement est vide) ?
angelsam
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24 août 2014 à 21:13
24 août 2014 à 21:13
Imposer un forfait de charges sans régularisation annuelle est-il légal ?
Oiu, c'est même obligatoire. C'est le principe même du forfait.
Puis-je demander d'où viennent des dépenses aussi importantes ?
Vous pouvez lui demander un décompte du syndic, mais vu qu'il n'y aura pas de régul, pas sûr qu'il vous le donne.
Le coût de travaux de rénovation de parties communes d'un immeuble (escalier) est il à la charge du locataire ou du proprio ?
A la charge du proprio
Que faire de cette donnée dans le cas de ma location si le calcul s'avère juste ?
Vous pouvez porter réclamation, la surface habitable doit être mentionnée dans le bail:
citation: "Si la surface habitable du logement s'avère inférieure de plus d'un vingtième à la surface mentionnée dans le contrat de bail, le locataire peut demander une réduction du loyer en conséquence. Si le propriétaire ne s'exécute pas dans les deux mois qui suit cette demande, le locataire peut porter l'affaire en justice dans les quatre mois qui suivent la mise en demeure et demander une réduction du montant du loyer.
A lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/
Oiu, c'est même obligatoire. C'est le principe même du forfait.
Puis-je demander d'où viennent des dépenses aussi importantes ?
Vous pouvez lui demander un décompte du syndic, mais vu qu'il n'y aura pas de régul, pas sûr qu'il vous le donne.
Le coût de travaux de rénovation de parties communes d'un immeuble (escalier) est il à la charge du locataire ou du proprio ?
A la charge du proprio
Que faire de cette donnée dans le cas de ma location si le calcul s'avère juste ?
Vous pouvez porter réclamation, la surface habitable doit être mentionnée dans le bail:
citation: "Si la surface habitable du logement s'avère inférieure de plus d'un vingtième à la surface mentionnée dans le contrat de bail, le locataire peut demander une réduction du loyer en conséquence. Si le propriétaire ne s'exécute pas dans les deux mois qui suit cette demande, le locataire peut porter l'affaire en justice dans les quatre mois qui suivent la mise en demeure et demander une réduction du montant du loyer.
A lire ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/
Tor2
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26 août 2014
25 août 2014 à 21:30
25 août 2014 à 21:30
Merci pour votre réponse.
J'ai lu aujourd'hui qu'un forfait sans régularisation n'était pas possible pour un studio loué vide.
Quant à la surface manquante, elle est en effet de plus de 5% (un vingtième), elle atteint selon mes mesures 15% (!)
J'ai lu aujourd'hui qu'un forfait sans régularisation n'était pas possible pour un studio loué vide.
Quant à la surface manquante, elle est en effet de plus de 5% (un vingtième), elle atteint selon mes mesures 15% (!)
fox362
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25 août 2014 à 13:49
25 août 2014 à 13:49
et pourquoi louer se logement si les prix ne vous conviennent pas ?
Tor2
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26 août 2014
25 août 2014 à 21:33
25 août 2014 à 21:33
Dans l'absolu je peux payer les 670, et dieu sait qu'il est dur de trouver un studio à paris vue l'offre et la demande. Je m'assure à présent que le montant est justifié et qu'il n'y a pas d'abus.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour
Tout loyer est négociable avec le propriétaire
Si vous ne le prenez pas , perte sèche du loyer chaque mois non loué
Tout loyer est négociable avec le propriétaire
Si vous ne le prenez pas , perte sèche du loyer chaque mois non loué
Tor2
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26 août 2014
25 août 2014 à 21:36
25 août 2014 à 21:36
Je doute que le loyer d'un studio en plein Paris soit vraiment négociable vu l'immense demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 août 2014 à 21:39
Que faire maintenant que je sais ça, demander au proprio des éclaircissements sur ces 80€ de charges ainsi que l'adoption du système provision/régularisation ?
Modifié par Valenchantée le 26/08/2014 à 11:45
Si le bailleur ne vous fait pas la régularisation une fois par an, il faut l'exiger. Trop de bailleurs se réveillent après quelques années pour demander un solde exorbitant puisqu'ils ont laissé les années s'écouler.
Vous êtes censé :
. vous déclarer auprès des impôts pour payer votre taxe d'habitation due au 1er janvier de l'année d'occupation,
. vous abonner auprès d'un fournisseur d'énergie pour recevoir directement les factures de gaz et/ou d'électricité,
. assurer l'entretien de la chaudière, le cas échéant, une fois par an.
Vous n'êtes pas censé payer la réparation ou la rénovation de l'escalier des parties communes : cela relève des charges du propriétaire et ne sont pas récupérables auprès du locataire.
En gros, en vide, vous assurez l''entretien et les petites réparations du logement, et le bailleur ne peut vous facturer que les charges relatives aux parties communes telles l'électricité et l'entretien, et les charges relatives aux parties privatives, telles que le chauffage (s'il s'agit d'une copropriété) et votre consommation d'eau :en copropriété, les consommations communes et, le cas échéant : privatives, sont partagées aux tantièmes entre chaque lot.
26 août 2014 à 13:51
Vu que dans mon cas les charges récupérables sont minimes : eau froide, rare entretient, lumière défectueuse dans la cage d'escalier, et une unique poubelle pour verre, j'en déduis que ma régularisation annuelle (payant pour l'instant une provision mensuelle de 80€) pourrait atteindre 700€ théoriquement ! Ou peut être que le proprio réévalura son forfait redevenu provision.
26 août 2014 à 13:53
effectivement, j'avais oublié la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) qui fait partie des charges récupérables. Le justificatif est la copie de la taxe foncière où apparaît la TEOM.
Modifié par Tor2 le 26/08/2014 à 14:02
Dois-je marquer ce sujet comme résolu maintenant ou quand j'aurais régler ces détails avec le proprio ?