Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties
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HENJOE
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24 août 2014 à 08:56
HENJOE - 26 août 2014 à 10:27
HENJOE - 26 août 2014 à 10:27
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djivi34
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1 avril 2015
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26 août 2014 à 00:15
26 août 2014 à 00:15
Bonsoir,
voir ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdlt.
voir ce lien :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Cdlt.
Merci pour le lien.
C'est suite à cette information que j'ai demandé une exonération au Centre des Impôts. Leur réponse est la suivante : c'est la SCI qui est propriétaire du bien et non pas moi, donc la SCI doit acquitter la taxe foncière.
C'est suite à cette information que j'ai demandé une exonération au Centre des Impôts. Leur réponse est la suivante : c'est la SCI qui est propriétaire du bien et non pas moi, donc la SCI doit acquitter la taxe foncière.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 26/08/2014 à 09:37
Modifié par flocroisic le 26/08/2014 à 09:37
tout à fait.
Vous êtes propriétaire des parts de la sci et non du bien.
Le bien est la seule propriété de la sci qui est redevable de la taxe foncière
D'ailleurs, l'acte de propriété mentionne comme propriétaire la sci et non vous.
Vous êtes occupant à titre gratuit.
Vous ne pouvez donc pas être exonéré puisque pas propriétaire
Vous êtes propriétaire des parts de la sci et non du bien.
Le bien est la seule propriété de la sci qui est redevable de la taxe foncière
D'ailleurs, l'acte de propriété mentionne comme propriétaire la sci et non vous.
Vous êtes occupant à titre gratuit.
Vous ne pouvez donc pas être exonéré puisque pas propriétaire