Impôts locaux dans le cadre d'une location meublée 10 mois/12
stormchaser
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 août 2014 à 18:48
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 13 août 2014 à 18:48
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29 juil. 2014 à 13:03
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Bonjour,
dans la mesure où votre bailleur a réclamé l'usage de votre logement pour de la location saisonnière, pendant les mois d'été, vous ne devriez pas être redevable de la TH.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
Avez-vous des preuves que votre bailleur louait le bien en saisonnier à la semaine ?
Je vous conseille d'écrire aux impôts et d'expliquer votre situation, si vous avez des preuves, c'est préférable.
Cordialement
dans la mesure où votre bailleur a réclamé l'usage de votre logement pour de la location saisonnière, pendant les mois d'été, vous ne devriez pas être redevable de la TH.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1065
Avez-vous des preuves que votre bailleur louait le bien en saisonnier à la semaine ?
Je vous conseille d'écrire aux impôts et d'expliquer votre situation, si vous avez des preuves, c'est préférable.
Cordialement
Valenchantée
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29 juil. 2014 à 13:26
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Bonjour,
Vous payez la taxe d'habitation pour un meublé, étant l'habitant au 1er janvier de chaque année.
Cdlt
Vous payez la taxe d'habitation pour un meublé, étant l'habitant au 1er janvier de chaque année.
Cdlt
stormchaser
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29 juil. 2014 à 15:14
29 juil. 2014 à 15:14
Je vous remercie de votre retour rapide et précis sur ce sujet.
Je vais en effet contacter le centre des impôts concerné.
Encore merci !
Je vais en effet contacter le centre des impôts concerné.
Encore merci !
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 29/07/2014 à 15:17
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Revenez nous dire ce que vous auront dit les impôts car c'est une question "tendancieuse" ! Merci !
Mamysud
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13 août 2014 à 02:27
13 août 2014 à 02:27
Pour Valenchantée :
Bonsoir,
non, ce n'est pas une question tendancieuse. Le lien posté par Doris33 est très clair à e sujet.
Cordialement.
Bonsoir,
non, ce n'est pas une question tendancieuse. Le lien posté par Doris33 est très clair à e sujet.
Cordialement.
Valenchantée
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13 août 2014 à 12:10
13 août 2014 à 12:10
Bonjour Mamysud,
J'ai dit "tendancieuse" car la phrase du site du service public n'est pas assez précise : elle parle d'une part de ne pas avoir le logement à sa disposition en permanence (ce qui tendrait à confirmer que Storm n'a pas à payer la taxe), mais d'autre part, elle évoque des séjours limités (donc de très courts séjours, ce qui n'est pas le cas de Storm).
Si le bailleur avait repris le logement pour lui-même ou pour le laisser vacant (arrêt du conseil d'état du 30/11/07 n° 291252), je n'aurais pas eu de doute et cela aurait effectivement au bailleur de payer, jmais là, il l'a loué en saisonnier et je ne serai pas aussi affirmative.
Cdlt
J'ai dit "tendancieuse" car la phrase du site du service public n'est pas assez précise : elle parle d'une part de ne pas avoir le logement à sa disposition en permanence (ce qui tendrait à confirmer que Storm n'a pas à payer la taxe), mais d'autre part, elle évoque des séjours limités (donc de très courts séjours, ce qui n'est pas le cas de Storm).
Si le bailleur avait repris le logement pour lui-même ou pour le laisser vacant (arrêt du conseil d'état du 30/11/07 n° 291252), je n'aurais pas eu de doute et cela aurait effectivement au bailleur de payer, jmais là, il l'a loué en saisonnier et je ne serai pas aussi affirmative.
Cdlt
Mamysud
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13 août 2014 à 18:40
13 août 2014 à 18:40
Bonsoir Valenchantée et merci d'avoir précisé votre pensée. Je ne l'avais pas vu sous cet angle.
Bonne soirée.
Bonne soirée.
Valenchantée
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13 août 2014 à 18:48
13 août 2014 à 18:48
De rien Mamysud,
Bonne soirée à vous ... :)
Bonne soirée à vous ... :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...