Logement social et revenu fiscal de référence

Question

Bonjour,

Je m'adresse à vous concernant les logements conventionnés et le revenu fiscal de référence.

 j'ai repéré il y a quelques jours une maison proposée à la location par une agence, dans l'annonce, l'agence précise qu'il s'agit d'un logement conventionné social, uniquement pour les familles, et qu'il ne faut pas que le revenu fiscal de référence (RFR) de locataire pour l'année n - 2 soit supérieure à un certain plafonds. J'ai donc contacté l'agence pour voir si les revenus que j'ai déclaré correspondent au exigences de cette offre, le conseiller immobilier me confirme que oui, seulement, il m'a aussi précisé que mon RFR est inférieur au minimum demandé.

 Ma question est la suivante :
Il y a t'il un RFR minimum pour pouvoir louer un logement conventionné ? De quoi dépend t'il ? 

Merci de m'éclairer.

doris33 · Answer

Bonjour,

j'ai trouvé ceci :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1626

Cordialement

Mainstream · Answer

Merci doris33 pour la réponse et pour le lien, j'avais déjà consulté cette page et ça ne réponds pas exactement à ma question.

Si j'ai bien compris, les tableaux listent les plafonds de ressources à ne pas dépasser par le locataire suivant la composition de la famille et la zone géographique, seulement, il n'y a pas d'informations sur le RFR minimum dont l'agent immobilier m'a parlé. 

Cordialement

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Je subodore que cet AI a inventé le RFR minimum ... cela n'existe pas. Il y a simplement des revenus à qui on loue et ceux à qui on ne loue pas, parce qu'ils sont trop bas et que l'on craint qu'ils engendrent des impayés.

Dans le privé, on demande 3 fois le montant du loyer. Dans le social, on est censé louer à des personnes en difficulté. C'est pour faire face à la demande de logement qu'on a autorisé des bailleurs privés à passer des conventions avec l'Etat, afin d'augmenter l'offre de logements "sociaux", tout en accordant certains avantages à ces bailleurs.

Seulement ces bailleurs ont quand même leurs exigences.

Vous êtes loin en dessous du plafond de ressources ?
 
Val

Logement social et revenu fiscal de référence

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