Sortie de succession

FleursJolimont Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014 - 7 mars 2014 à 14:53
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 8 mars 2014 à 12:28
à la suite du décès des parents, 1 des héritiers traîne à sortir d'indivision.
Avec les autres cohéritiers, il est décidé de racheter l'immeuble parental.
Quelle est la procédure]?
Selon mes sources, il s'agirait de la LICITATION.
Peut-il s'opposer à cette offre ?
Un notaire a estimé le bien immobilier et la totalité de la fratrie a accepté cette estimation.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 8/03/2014 à 10:50
Quelle est la procédure]?

Il n'y a pas de procédure, allez voir ensemble un Notaire si vous êtes d'accord et il n'y aura aucun problème.

Peut-il s'opposer à cette offre ?

Quelle offre ? Vous lui avez fait une offre d'achat ? Si tel est le cas il n'est pas obligé d'accepter le prix proposé.
Ceci dit, si l'indemnisation concorde avec la valeur vénale de l'immeuble, en proportion de ses droits, s'il souhaite faire cette acquisition, il n'y a pas de raison qu'il refuse l'offre des autres cohéritiers.
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FleursJolimont Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2014
8 mars 2014 à 11:45
Roudoudou,

Merci de votre réponse.
Les difficultés résident très souvent dans le chef d'un héritier qui pour "embêter" les autres, refuse systématiquement les propositions des autres héritiers. C'est malheureusement le cas.
Bien à vous.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
8 mars 2014 à 12:28
un héritier qui pour "embêter" les autres, refuse systématiquement les propositions des autres héritiers. C'est malheureusement le cas.

Sans doute, mais vous indiquez " il est décidé de racheter l'immeuble parental". Alors où est le problème. Est ce une question de valeur, d'estimation de l'immeuble qu'il trouve insuffisante ?

Quelle est la valeur vénale de votre immeuble ? la valeur de sa part ? Combien vous propose t-il ?
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