Est ce que ma cliente peut porté plainte ?
pierre4007
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A voir également:
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- J'ai porté plainte contre mon mari et je regrette ✓ - Forum Mariage
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Energizor
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13 nov. 2013 à 19:46
13 nov. 2013 à 19:46
Bonjour,
Porter plainte pour quoi ?
- Le délit de "site web pas joli" n'existe pas dans le Code Pénal
- Votre "amie" devrait reconnaître qu'elle a fait travailler au noir un simple particulier...
Porter plainte pour quoi ?
- Le délit de "site web pas joli" n'existe pas dans le Code Pénal
- Votre "amie" devrait reconnaître qu'elle a fait travailler au noir un simple particulier...
13 nov. 2013 à 19:48
Oui voilà justement je ne vois pas non plus mais avant de lui annoncer je voulais savoir si elle n'aurait pas un recours possible en cas de mal entendu, dans le genre abus de faiblesse, escroquerie, ou autres, même si cela me semble assez gros...