cotisation obligatoire retraite RSI???

Question

Bonjour
Et merci par avance pour vos lumieres.

J ai créer mon Eurl il y a 7 ans, mais devant certaines difficultes j ai du mettre cette derniere en "sommeil" aupres du Tribunal de Commerce, esperant reprendre par la suite l activite.

Je suis donc depuis 5 ans salarie dans un grand groupe'alimentaire.

Le RSI a continué a faire des prelevements "soi disant" obligatoire, jusque, apres moultes demarches lettres et Rdv, reconnaitre qu'elles n avaient pas lieu d'etre (sans remboursement toutefois de leur part !!! mafia mafia....) sauf pour celle de la Retraite???? 

Ainsi ma societe est en sommeil, sans activite, sans chiffres, je cotise apres des caisses salariés et le RSI me ponctionne encore!!!!  est ce normal.? 

Merci pour vos réponses

Cordialement

homair73 · Answer

Bonjour,

cette mise en sommeil est beaucoup trop longue selon les textes.
Sa fermeture aurait dû intervenir depuis longtemps.

Vous restez redevable en tant que travailleur indépendant des charges au RSI, sur la base du minimum.

pLus d'infos sur le site :


www.apce.com > Bien démarrer > Transformer son entreprise

cdt

Snow · Answer

Bonjour,

En effet même si vous société est mise en sommeil vous êtes redevable de cotisations auprès du RSI... Vous devez soit dissoudre votre entreprise ou vendre votre fond de commerce pour stopper l'appel de cotisations. 

Bonne soirée!

Cotisation obligatoire retraite RSI???

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