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Droit aux fractionnement des congés payéset indemnités des congé

marie de niort Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013 - 12 oct. 2013 à 19:37
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 12 oct. 2013 à 20:34
mon employeur semble ignoré comment est calculé l'indemnité des congés payés: soit le salaire maintenu soit la règle du 1/10ème des salaires perçus, il ignore aussi les congés de fractionnement : je prends deux semaines l'été et il me reste autant que je prends après le 31 10 de chaque année

pour le premier , son comptable ignore le règle du 1/10ème et pour le second il me dit que je n'y ai pas droit, je prétends le contraire, ou puis je trouver les textes officiels

quelqu'un peut il me guider merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
12 oct. 2013 à 19:56
hello

pour le fractionnement ici
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html

mais c'est à double tranchant malheureusement .. car si vous insistez pour avoir les jours de fractionnement, votre employeur vous imposer vos dates de congés entre le 1er mai et le 31 octobre !!
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marie de niort Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2013
12 oct. 2013 à 20:14
merci, je ne crains pas grand chose car déjà je n'ai pas le choix sur les dates de vacances puisque c'est lui qui me dit quand les prendre car il me mets en vacances en fonction de l'activité de sa société, en aout( calme plat de son activité) et à la fin de l'année ( idem)
donc je peux réclamer
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
12 oct. 2013 à 20:34
alors dans ce cas ..oui !!!
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Réponse 2 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
12 oct. 2013 à 19:59
re

et pour le paiement des congés

c'est ici

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html
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