Dépôt de garantie et blattes

Wrl6 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013 - 1 oct. 2013 à 18:54
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 2 oct. 2013 à 09:26
Bonjour,


j'ai loué un logement non meublé durant 10 mois. J'ai occupé le logement à temps plein de Fin Aout à Début Novembre, puis, étant apprenti, je réalisais des périodes de 15 jours d'absence, 15 jours de présence dans l'appartement.

Deux ou trois, mois après avoir commencé mes alternances (fin Janvier), j'ai commencé à voir un insecte. J'ai donc acheté de la bombe anti insecte, ne m'en souciant pas trop car je n'avais jamais été confronté à ce problème. Et je n'ai pas revu d'insecte pendant 15jours.

Au bout de deux mois, j'ai constaté que j'avais de nouveaux la visite d'insecte, j'ai donc appelé l'agence qui gérait mon appartement pour leur signaler, et m'ont dit que c'était normal pour moi de trouver des insectes si je n'occupais pas le logement durant 15jours et m'ont dit de voir si ça évoluait ou pas.

J'ai donc décidé de suivre leur conseil, et de bien utiliser de l'insecticide avant mon départ à chaque fois sur les aérations/Canalisation/fenêtres car je ne voyais pas par où ils pouvaient arriver !

Arrive fin mai, j'avais croisé à chaque période de 15jours au moins 1 insecte, des fois pas du tout, des fois 2 ou 3, ça dépendait, mais rien de significatif ! On m'avait dit que c'était normal et bon, je n'en croisais vraiment pas un tous les jours. Et comme j'avais mis mon préavis pour quitter le logement à la fin de mon année scolaire (début juillet), je ne me suis pas inquiété vu que pour moi, il n'y avait pas infestation.

Début juillet, je rends donc mon appartement, je le vide entièrement, je cherche quand même, par curiosité, un endroit où les insectes pouvaient avoir fait un nid, mais rien (dans un 20m² vide, ça se serait vu quand même), mais rien, donc je me dis que l'agence avait raison, et que ça remontait bien par les canalisations ou la ventilation.

L'état des lieux se passe bien. En bonne foi, j'avais même laissé des ampoules sur les douilles alors qu'à mon arrivé, il n'y avait rien, et la seule chose que j'aurais à me reprocher aurait été un ménage un peu vite fait au niveau poussière dans la salle de bain (tuyauterie) et le contrôleur a donc mi "ménage incomplet". Il a fait comme moi le tour de l'appartement, rien à signaler, aucune dégradation.

Je pars donc la conscience tranquille, me disant que, au pire, peut être feront ils intervenir une femme de ménage une heure afin de compléter le ménage, indiqué à 30€ de l'heure. Mais bon, je n'ai jamais été un pro pour ça.


Deux mois après, je m'étonne de n'avoir reçu aucun chèque pour me rembourser mon dépot de garantie. Je les appelle une première fois, où ils me disent que le chèque est parti etc. Aujourd'hui, Deux semaines après, toujours rien, je rappelle.

Là, on m'apprend que j'ai fait l'objet d'une retenue de 280€ sur le dépôt de garantie, et que le détail du pourquoi se trouve avec le chèque (amputé de la somme retenue). Sauf que je n'ai toujours rien reçu, ni chèque, ni détail. Alors on me dit que c'est pas la première fois, et qu'ils vont faire opposition au premier chèque et en renvoyer un autre avec le détail, sauf qu'ils n'ont pas voulu (ou pu) me dire pourquoi j'avais subit cette pénalité financière (Comptable absente).

Trouvant ça vraiment fort de café, ayant rendu un appartement sans dégradation, et assez propre (serpillère, aspirateur, et juste de la poussière sur les tuyaux dans la salle de bain à faire...), j'ai décidé de me rendre à mon ancien appartement pour savoir si des travaux ou autre avaient été effectué. Je profite que quelqu'un ouvre la porte de la résidence pour aller voir le nouveau locataire si il y a.

Et là. Stupeur.

Le bas (au niveau du seuil) de mon ancienne porte est condamnée par une sorte de cache en plastique transparent collé, et je découvre entre la porte et celui-ci au moins une vingtaine d'insecte. Sur la sonette, un insecte ENORME (1.5cm) se balade, et sur la porte (vers le haut) se trouve deux de ses compagnons. Horrifié, je sonne, personne, et décide donc de redescendre.

En bas, je découvre qu'il y a une affichette sur le panneau général, comme quoi l'ensemble de l'immeuble va subir une désinfection contre les BLATTES.

Ah, enfin, je met un mot sur mes bestioles "sans importances". Si j'avais su ce que c'était, j'aurais gueuler... Dire que j'ai vécu avec ça durant six mois...

Comble de l'ironie, je découvre une lettre de l'Agence à mon nom qui m'attend sagement derrière la vitrine en verre du panneau d'affichage (sûrement mon chèque et le détail, envoyé à la mauvaise adresse alors que j'avais communiqué ma nouvelle lors de mon état des lieux, et qu'ils m'ont assuré à l'agence l'avoir envoyé à celle-ci). Pas de gardien pour l'ouvrir, je rentre donc bredouille dans mon nouvel appartement.


Voici ma mésaventure.

Est il possible que la somme amputée (280€) correspondent aux frais de désinsectisation de l'appartement ?


Sachant que lorsque j'ai rendu l'appartement, il n'était pas DU TOUT infesté, est-ce qu'ils ont le droit de répercuté sur moi le coup de l'intervention ?!? Des blattes par centaines comme je l'ai vu, ça ne serait pas passé inaperçu ! (Ne serait-ce que lors de l'état des lieux qui a duré une demie heure...).

Je pense sérieusement que l'appartement n'a pas du être loué de l'été, et que comme il a fait très chaud, il est possible que ces bestioles en aient fait leur nouveau paradis. Mais du coup, je ne suis pas censé être responsable de ce qui se passe APRES que je sois parti quand même, si ??? Surtout que je leur avait signaler ces insectes, et que pour eux, c'était "sans gravité". Je pense que le problème n'est pas venu de chez moi en premier, mais d'un voisin qui aurait contaminer l'immeuble.

Quel recours ai-je si ils m'ont vraiment fait payé l'intervention d'un désinsectiseur ?


Merci de votre réponse.

Wrl6.

6 réponses

re
En général le problème est réglé rapidement ou peu après la LRAR de convocation au tribunal vous aurez la même et vous vous désistez en lettre simple si vous êtes remboursé des 35 € et de vos frais de LRAR
Sinon
Au juge de proximité et vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur.+ l'application de l'article 700 pour frais de courrier AR+ dommages et intérêts 500 € minimum ( pour retenue abusive du DG ) plus vos frais de transport au tribunal + votre perte de salaire tous frais qui n'aurait pas eu lieu si loi du 6 juillet 1989, respectée + frais de passage au tribunal 35 €
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Bonjour

C'est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. S'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure

Un EDL se fait obligatoirement en double et chacun sa copie immédiatement après signatures ( sans signature cet EDL est nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau gaz électricité

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochées .Et personne ne vous oblige de signer .
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
Le propriétaire dispose de 2 mois pour rendre le dépôt de garantie et vous faire une régulation finale
Une retenue sur dépôt de garantie sans justificatifs vous permet de porter le litige au juge de proximité après réclamation par lettre RAR de 7 jours sans réponse au propriétaire le détenteur légal du DG
Et par défaut son mandataire dont les coordonnées sont sur votre bail

Commencez par faire une demande amiable de votre dépôt de garantie (gardez un double) peu avant la fin des 2 mois au proprio par défaut son mandataire et copie simple vers agence si agence. Ceci pour prouver que vous avez tenté un accord amiable
Cette juridiction traite les "petits" litiges concernant des demandes inférieures ou égales à 4 000 €
Cette procédure est payante depuis octobre 2011 un timbre fiscal à 35 €
Pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Un simple papier à remplir au greffe du tribunal ,
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml

Donc en ce qui concerne votre EDL de sortie 2 h de ménage maxi avec facture ou devis
Une fois l' état des lieux fait et les clés rendue fait l'envahissement par les blattes n'est plus votre problème
Car c'est avant tout l'appartement en location du propriétaire
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
1 oct. 2013 à 18:58
Avez vous une copie de l'état des lieux de sortie?
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étudianteendroit Messages postés 7 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013
1 oct. 2013 à 19:05
Bonjour,

Première question : comment a été fait l'état des lieux? constat sur un document?

avez vous signé? et le propriétaire?


dans ce genre de situation, une règle : la lettre recommandée.

Je vous invite à rédiger sans délai une lettre recommandée afin de réclamer votre dépôt de garantie.

Avez vous pris des photos?

Les blattes est de sa responsabilité, c'est au propriétaire de donner à bail un lieu à usage d'habitation SAIN.

Exigez votre dû et à défaut de réponse positive, saisissez le juge de proximité (35€ en timbres fiscaux) et rédiger une lettre avec ce que vous venez d'expliquer. L'infection n'est pas de votre faute. C'est son bien et il semblerait qu'il fasse le nettoyage par habitude chaque année avant arrivée d'un nouvel étudiant ou autre.

Je n'ai pas le texte de Loi sous les yeux .
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
2 oct. 2013 à 09:26
Les photos ne servent a rien si elles ne sont pas faites par quelqu'un d'assermenté
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Wrl6 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 19:37
Bonjour,

j'ai l'état des lieux d'entrée et de sortie, il a été fait sur une feuille (qui ressemblait à ça http://immodele.tabway.com/images/etat-des-lieux.jpg ) signé par moi même et le "contrôleur" d'une société privée mandatée par l'agence qui gérait tout. Il a été fait en "contradictoire" si je ne me trompe pas de terme. Je n'ai JAMAIS vu mon propriétaire, tout passait par l'agence.

Sur l'état des lieux, le seul truc négatif est "Ménage incomplet" j'ai bien fait attention à ça justement lors de ma sortie, car je ne voulais pas de pénalité justement ! Le reste est dans le même état qu'à l'entrée (état usagé etc).

Je n'ai pas de photos de mon appartement non. Je n'y ai pas pensé puisque je pensais que l'état des lieux "clean" suifferait.

Ils ne sont pas hostile à l'idée de me rendre mon chèque de caution. Mais amputée de la somme de 280€. D'ailleurs, ils m'ont dit qu'ils me renvoyaient tout dans la semaine là, avec le "détail" du pourquoi je suis pénalisé financièrement. Je leur ai demandé de m'envoyer un mail pour avoir ça plus rapidement (car bien entendu, je n'aurais pas la lettre avant 15jours... Alternance oblige), et que de toute façon, je n'encaisserais pas le chèque si il est pas du montant total de mon dépôt de garantie, donc la lettre en recommandée n'est pas forcément utile pour ça tant que je n'ai pas eu accès au détail des charges qui me sont reprochées ?


Je pense rappeler demain et exiger de parler à la comptable pour demander le détail immédiatement et essayer de passer à mon ancien appartement encore une fois pour récupérer la lettre que j'y ai vu.
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Wrl6 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 21:08
Merci beaucoup pour toutes ces précisions Marmenard.


J'ai libéré l'appartement le 2 juillet, les deux mois sont passés depuis 1 mois maintenant ! Ils ont cependant fait un envoi apparemment, du chèque, le 18 aout, mais pas à la bonne adresse... (d'après eux, ils l'auraient envoyer au logement que je louais chez eux, intelligent quand on sait que la lettre concerne une régulation après avoir quitter cet appartement, surtout qu'ils ont bien dans leurs bases ma nouvelle adresse...)

Je pense donc les appeler demain matin pour exiger les justificatifs des 280€, quoi qu'il en soit, 2h de ménage ne justifient pas cette somme ! Je leur enverrai ensuite une lettre recommandée avec avis de réception où je leur demande de me rendre mon dû.

Si ils ne reprennent pas contact, je suivrais alors votre conseil et enverrai une lettre au juge de proximité.

Serais-je en droit de demander des indemnités du fait que :
- pas de retour de dépôt de garantie avant 2 mois (erreur de leur part dans les adresses)
- demande de somme sans justificatif et pas mentionnée à l'état des lieux
- frais de saisi du tribunal de proximité de 35€ pour régler le litige si il y a lieu


De par mon assurance, j'ai une protection juridique, donc je suis prêt à aller devant les tribunaux puisque normalement, c'est pris en charge (à vérifier de mon côté) mais bon, c'est vraiment rageant de devoir faire tout ça pour ce au quoi on a droit...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
1 oct. 2013 à 21:36
Si sur l'état des lieux de sortie il n'y a pas marqué logement sale , ils ne peuvent pas vous facturer de ménage
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Wrl6 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2013
1 oct. 2013 à 22:28
Il y a écrit "ménage : Bon, incomplet, Mauvais" et c'est incomplet qui a été entouré/coché. Donc je pars du principe qu'ils peuvent me facturer une ou deux heures de ménage, mais pas à 280€ ...
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