étendre une habitation annexe en zone agricole

rene dumart Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 20:39
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 18 sept. 2013 à 14:24
Bonjour,
ma famille possède depuis 1930 une propriété d'agrément (6ha), sans aucune activité agricole, qui se trouve classée en zone agricole au PLU.
Elle est constituée de bois, prairies, d'une villa de 240m², et d'un bâtiment annexe.
Ce bâtiment annexe de 60 m² est constituée pour moitié d'un local fermé cadastré comme habitation et pour l'autre moitié d'un hangar où nous garons les voitures.
Compte tenu de l'extension de la famille, nous souhaitons aménager ce bâtiment en habitation pour y passer les vacances familiales (2 chambres, salle d 'eau. cuisine, pièce à vivre).
Les premiers contacts avec la mairie, l'architecte et tout un tas de gens nous mettent en garde sur ce projet: rien ne peut être construit si ce n'est pour l'exploitation agricole!
Or il n'y a pas et il n'y aura pas d'exploitation agricole sur ce terrain
Notre projet n'augmente pas l'emprise au sol des bâtiments, ne change pas l'enveloppe des bâtiments, est situé au milieu des bois, à 200 m de la première route, ne perturbe pas l'activité agricole de nos voisins agriculteurs (et ce depuis plus de 80 ans)
Merci de vos conseils sur la méthodologie à utiliser: soumettre le projet à un avocat au préalable pour bétonner l'argumentaire, rencontrer le maire (il faut être bon dès la première rencontre et avoir les arguments corrects, autres idées??
bonne soirée aucune aucune
A voir également:

2 réponses

La mairie ne peut qu'appliqué le règlement du PLU.

Si votre demande n'est pas conforme au PLU la maire à obligation de la refuser.

Seul possibilité attendre la révision du PLU par la mairie, mais la il faut que la commune reste cohérente sur l'ensemble de sont territoire.

Si votre bien ne ce trouve pas à proximité d'un groupe d'habitations, il seras difficile de l'intégré dans une zone constructible.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
18 sept. 2013 à 14:24
vous êtes en zone agricole, vous n'avez pas d'activité agricole, donc pas d'habitation. C'est la même chose partout. De plus, déclasser une zone agricole, oblige à compenser ailleurs sur la commune avec la même superficie au moins. Le but de cette règlementation et simplement d'éviter de perdre des zones agricoles au profit de simples habitations. On sait très bien que laisser construire une habitation en zone A c'est quasiment l'assurance de voir disparaitre l'activité, surtout que les terrains sont moins chers.
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