Date butoir pour offre d'accord de prêt immobilier
Selves15
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes en train d'acheter un terrain et nous avons signé le compromis devant notaire il y a presque trois mois avec condition de suspension de permis de construire et d'offre de prêt. Nous mettons deux banques sur le projet. Je viens de m'apercevoir en relisant le compromis que la date butoir d'offre de prêt est dépassée depuis 10 jours et je viens de lire que nous aurions du en tant qu'acheteurs, donner l'acceptation de l'offre de prêt au vendeur par courrier avec AR. C'est parce que le vendeur nous a téléphoné que j'ai relu le compromis et me suis aperçu de cela. En plus, la banque n'est pas prête, l'offre de prêt ne pourra nous être donnée tout de suite; elle me dit de faire patienter le vendeur en lui disant que cela ne va tarder, pour le rassurer. Seulement au téléphone celui-ci semblait un peu en colère de ne pas avoir reçu de courrier de notre part...il faut dire que le notaire ne nous a pas mis du tout en garde sur les dates butoir mais comme dit ma compagne: c'est écrit sur le compromis en toutes lettres.... Que devons nous faire? Au pire, comme nous avons dépassé la date de réponse de l'offre de prêt à notre vendeur, ce dernier peut-il s'opposer à un délai ( s'il est pressé de vendre son terrain qui se trouve dans un quartier très recherché) supplémentaire à notre égard et peut-il fait annuler le compromis à cause de notre erreur, tout cela en se basant sur les textes de loi ? Merci à tous ceux qui pourront nous aider rapidement en nous donnant des réponses.
A voir également:
- Délai obtention prêt immobilier dépassé
- Délai succession dépassé - Guide
- Taux actuel prêt immobilier - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Decharge de pret d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai de réparation sous garantie - Guide
2 réponses
bonjour
déjà prenez votre propre notaire ( pas celui du vendeur ) vous avez encore cette possibilité et surtout le droit de le faire
tant que vous continuez vos démarches, le vendeur ne peut pas faire grand chose, hélas pour lui
tout dépend de ce qui est noté dans le compromis après la date prévue de signature de l'acte , en cas de dépassement : le compromis s'annule ou .....
déjà prenez votre propre notaire ( pas celui du vendeur ) vous avez encore cette possibilité et surtout le droit de le faire
tant que vous continuez vos démarches, le vendeur ne peut pas faire grand chose, hélas pour lui
tout dépend de ce qui est noté dans le compromis après la date prévue de signature de l'acte , en cas de dépassement : le compromis s'annule ou .....
Merci pour votre réponse.
Je vous cite la phrase exacte du compromis: " La réception de cette offre devra intervenir au plus tard le 14 août 2013. La réception de cette offre devra être notifiée par l'acquéreur au vendeur par courrier recommandé avec AR adressée dans les trois jours suivant l'expiration du délai ci-dessus. Si le vendeur ne reçoit pas ce courrier dans le délai fixé, il aura la faculté de mettre l'acquéreur en demeure de lui justifier sous huitaine de la réalisation de la condition.Cette demande devra se faire par courrier recommandé avec AR. Passé ce délai de 8 jours sans que l'acquéreur ait apporté les justificatifs, la condition sera censée défailliez et le compromis sera caduc de plein droit, sans autre formalité et le vendeur retrouvera son entière libertés.....".
Si l'on s'en tient aux termes exacts, j'aurais vraiment du informer le vendeur avant cette date du 14 août ou dans les trois jours après. De plus, j'ai bien peur que les banques à qui nous avons confié notre dossier de prêt ne soient pas prêtes pour nous donner l'offre écrite, elles attendent notre PC qui est en cours à la mairie. C'est d'ailleurs bizarre car la date butoir du PC sur le compromis est bien après celle de l'offre de prêt ( le 1er octobre). Y voyez vous un peu plus clair? Merci
Je vous cite la phrase exacte du compromis: " La réception de cette offre devra intervenir au plus tard le 14 août 2013. La réception de cette offre devra être notifiée par l'acquéreur au vendeur par courrier recommandé avec AR adressée dans les trois jours suivant l'expiration du délai ci-dessus. Si le vendeur ne reçoit pas ce courrier dans le délai fixé, il aura la faculté de mettre l'acquéreur en demeure de lui justifier sous huitaine de la réalisation de la condition.Cette demande devra se faire par courrier recommandé avec AR. Passé ce délai de 8 jours sans que l'acquéreur ait apporté les justificatifs, la condition sera censée défailliez et le compromis sera caduc de plein droit, sans autre formalité et le vendeur retrouvera son entière libertés.....".
Si l'on s'en tient aux termes exacts, j'aurais vraiment du informer le vendeur avant cette date du 14 août ou dans les trois jours après. De plus, j'ai bien peur que les banques à qui nous avons confié notre dossier de prêt ne soient pas prêtes pour nous donner l'offre écrite, elles attendent notre PC qui est en cours à la mairie. C'est d'ailleurs bizarre car la date butoir du PC sur le compromis est bien après celle de l'offre de prêt ( le 1er octobre). Y voyez vous un peu plus clair? Merci
j'y vois plus clair : le rédacteur du compromis est un âne ,
en effet il est EVIDENT que les banques n'éditent pas les offres de prêt sans le PC
il me semble que le vendeur aura néanmois du mal à demander la caducité du compromis, mais sans le compromis sous les yeux difficile de vous donner des certitudes
Voyez votre notaire ( prenez en un)
en effet il est EVIDENT que les banques n'éditent pas les offres de prêt sans le PC
il me semble que le vendeur aura néanmois du mal à demander la caducité du compromis, mais sans le compromis sous les yeux difficile de vous donner des certitudes
Voyez votre notaire ( prenez en un)