Date butoir pour offre d'accord de prêt immobilier

Selves15 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 28 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2013 - 28 août 2013 à 12:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 août 2013 à 00:15
Bonjour, nous sommes en train d'acheter un terrain et nous avons signé le compromis devant notaire il y a presque trois mois avec condition de suspension de permis de construire et d'offre de prêt. Nous mettons deux banques sur le projet. Je viens de m'apercevoir en relisant le compromis que la date butoir d'offre de prêt est dépassée depuis 10 jours et je viens de lire que nous aurions du en tant qu'acheteurs, donner l'acceptation de l'offre de prêt au vendeur par courrier avec AR. C'est parce que le vendeur nous a téléphoné que j'ai relu le compromis et me suis aperçu de cela. En plus, la banque n'est pas prête, l'offre de prêt ne pourra nous être donnée tout de suite; elle me dit de faire patienter le vendeur en lui disant que cela ne va tarder, pour le rassurer. Seulement au téléphone celui-ci semblait un peu en colère de ne pas avoir reçu de courrier de notre part...il faut dire que le notaire ne nous a pas mis du tout en garde sur les dates butoir mais comme dit ma compagne: c'est écrit sur le compromis en toutes lettres.... Que devons nous faire? Au pire, comme nous avons dépassé la date de réponse de l'offre de prêt à notre vendeur, ce dernier peut-il s'opposer à un délai ( s'il est pressé de vendre son terrain qui se trouve dans un quartier très recherché) supplémentaire à notre égard et peut-il fait annuler le compromis à cause de notre erreur, tout cela en se basant sur les textes de loi ? Merci à tous ceux qui pourront nous aider rapidement en nous donnant des réponses.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
28 août 2013 à 18:39
bonjour

déjà prenez votre propre notaire ( pas celui du vendeur ) vous avez encore cette possibilité et surtout le droit de le faire

tant que vous continuez vos démarches, le vendeur ne peut pas faire grand chose, hélas pour lui

tout dépend de ce qui est noté dans le compromis après la date prévue de signature de l'acte , en cas de dépassement : le compromis s'annule ou .....
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