Sucession sci familiale
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joanneannabelle
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mai 2013 à 17:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 mai 2013 à 17:45
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condorcet
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23 mai 2013 à 15:15
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Elle désire me léguer la totalité de la sci.
Qui se compose des 2 maisons ou d'une seule, puisque vous faites état d'une maison d'une valeur de 600000 et d'une autre de 250000 ?
Qui se compose des 2 maisons ou d'une seule, puisque vous faites état d'une maison d'une valeur de 600000 et d'une autre de 250000 ?
Bonjour. Excusez-moi, mais vos explications sont claires comme du" jus de boudin".
1/ Qui est propriétaire de cette maison et du terrain? La SCI ou vous et votre mère?
2/ " que la quotité disponible me revienne à égalité......". Qu'est-ce que cela veut dire? La QD partagée en deux?
3/ Quelle est la répartition des parts dans la SCI?
4/ Une maison de 250000 euros: qui appartient à qui? SCI ou....
5/ " de ce bien estimé à 750000 euros" :quel bien ? L'ensemble de la SCI?
1/ Qui est propriétaire de cette maison et du terrain? La SCI ou vous et votre mère?
2/ " que la quotité disponible me revienne à égalité......". Qu'est-ce que cela veut dire? La QD partagée en deux?
3/ Quelle est la répartition des parts dans la SCI?
4/ Une maison de 250000 euros: qui appartient à qui? SCI ou....
5/ " de ce bien estimé à 750000 euros" :quel bien ? L'ensemble de la SCI?
joanneannabelle
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23 mai 2013 à 15:39
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désolée,
la sci est propriétaire de la maison et du terrain. Ma mere et moi avons 50 pour cent chacune des parts dans cette sci.
Nous sommes trois héritiers , elle désire me léguer l'ensemble de la sci.
La maison construite après appartient également a la sci.
son compte courant est de 250.000
le mien de 483.000 e
.
En vendant l'ensemble de la sci, sachant qu'elle désire désavantager l'un des trois héritiers, elle désire que la quotité disponible soit partage entre les deux autres.
Le comptable m' a dit qu'il fallait donc lors de la vente de la sci ( faisant parti de l'héritage) rembourser une somme aux deux autres ?
????
j'espère être plus claire
merci
la sci est propriétaire de la maison et du terrain. Ma mere et moi avons 50 pour cent chacune des parts dans cette sci.
Nous sommes trois héritiers , elle désire me léguer l'ensemble de la sci.
La maison construite après appartient également a la sci.
son compte courant est de 250.000
le mien de 483.000 e
.
En vendant l'ensemble de la sci, sachant qu'elle désire désavantager l'un des trois héritiers, elle désire que la quotité disponible soit partage entre les deux autres.
Le comptable m' a dit qu'il fallait donc lors de la vente de la sci ( faisant parti de l'héritage) rembourser une somme aux deux autres ?
????
j'espère être plus claire
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condorcet
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Modifié par condorcet le 23/05/2013 à 16:47
Modifié par condorcet le 23/05/2013 à 16:47
Le comptable m' a dit qu'il fallait donc lors de la vente de la sci ( faisant parti de l'héritage) rembourser une somme aux deux autres ?
La notion d'héritage ne se conçoit qu'à la suite d'un décès.
Pour le moment, les porteurs de parts de la SCI étant votre mère et vous-même, a priori les "futurs" héritiers n'ont pas voix au chapitre.
Si la SCI décide de vendre la totalité de son patrimoine immobilier, il n'y aura plus aucun intérêt de la conserver, mais de partager le capital, désormais en numéraires, de cette société entre les porteurs de parts à égalité, chacun recevant en + le solde de son compte courant.
La notion d'héritage ne se conçoit qu'à la suite d'un décès.
Pour le moment, les porteurs de parts de la SCI étant votre mère et vous-même, a priori les "futurs" héritiers n'ont pas voix au chapitre.
Si la SCI décide de vendre la totalité de son patrimoine immobilier, il n'y aura plus aucun intérêt de la conserver, mais de partager le capital, désormais en numéraires, de cette société entre les porteurs de parts à égalité, chacun recevant en + le solde de son compte courant.
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joanneannabelle
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23 mai 2013 à 16:16
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Je parlais bien sur en cas de décès uniquement et dans le cas ou je désire vendre l'ensemble de la sci.
désolée de vous importuner car je ne vous avais pas donné tous les élèments dès le départ.
désolée de vous importuner car je ne vous avais pas donné tous les élèments dès le départ.
joanneannabelle
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23 mai 2013 à 16:37
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je ne connais pas le fonctionnement , c'est la première fois que je vais sur un forum.
condorcet
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23 mai 2013 à 16:44
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je parlais bien sur en cas de décès uniquement
De la succession, il dépendra 50 % des parts de la SCI revenant aux 3 héritiers + l'avoir en compte courant.
Si votre mère désire tester en vous favorisant, chaque héritier étant "réservataire" recevra 1/4 de la succession, le dernier quart constituant la quotité disponible vous revenant en +.
De fait, au sein de cette SCI les porteurs de parts seront désormais, vous avec vos 50 % d'origine + 25 % reçus par succession, et les 2 héritiers en détenant 12.5 %.
Vous aurez le choix de maintenir la SCI en l'état avec la possibilité d'acquérir les 25 % de parts des 2 autres "réservataires".
Ou, vendre le patrimoine immobilier de la SCI, procéder à sa dissolution et vous partager les avoirs,désormais en liquidités, entre tous.
Il convient de préciser que le calcul de la "réserve",et par corollaire la "quotité disponible" s'opère sur l'ensemble des biens composant la succession d'une personne.
Autre précision, le patrimoine immobilier appartient à la SCI et non aux porteurs de parts. Aussi, le décès de l'un d'eux n'entraîne pas obligatoirement dissolution de la SCI et partage du patrimoine.
La seule question à résoudre sera l'indivision existant entre les héritiers au regard des 50 % de parts dépendant de la succession. Soit tout le monde est d'accord pour poursuivre dans cette situation, soit un des héritiers peut demander l'acquisition de ses droits indivis portant sur ces parts sociales.
De la succession, il dépendra 50 % des parts de la SCI revenant aux 3 héritiers + l'avoir en compte courant.
Si votre mère désire tester en vous favorisant, chaque héritier étant "réservataire" recevra 1/4 de la succession, le dernier quart constituant la quotité disponible vous revenant en +.
De fait, au sein de cette SCI les porteurs de parts seront désormais, vous avec vos 50 % d'origine + 25 % reçus par succession, et les 2 héritiers en détenant 12.5 %.
Vous aurez le choix de maintenir la SCI en l'état avec la possibilité d'acquérir les 25 % de parts des 2 autres "réservataires".
Ou, vendre le patrimoine immobilier de la SCI, procéder à sa dissolution et vous partager les avoirs,désormais en liquidités, entre tous.
Il convient de préciser que le calcul de la "réserve",et par corollaire la "quotité disponible" s'opère sur l'ensemble des biens composant la succession d'une personne.
Autre précision, le patrimoine immobilier appartient à la SCI et non aux porteurs de parts. Aussi, le décès de l'un d'eux n'entraîne pas obligatoirement dissolution de la SCI et partage du patrimoine.
La seule question à résoudre sera l'indivision existant entre les héritiers au regard des 50 % de parts dépendant de la succession. Soit tout le monde est d'accord pour poursuivre dans cette situation, soit un des héritiers peut demander l'acquisition de ses droits indivis portant sur ces parts sociales.
joanneannabelle
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Modifié par joanneannabelle le 23/05/2013 à 17:37
Modifié par joanneannabelle le 23/05/2013 à 17:37
je désire acquérir les parts des 2 autres réservataires, sachant que mes filles aurant une part chacune léguée par mère, moi et mes filles seront alors majoritaires ? et pourront donc décider de vendre sans l'accord des autres .
puis je garder la sci en sommeil tant que je ne décide pas de racheter un bien ?
La succession ne porte que sur ce bien car le reste est place en assurance vie au nom de chacun.
Je désire vendre pour avoir des liquidités .
puis je garder la sci en sommeil tant que je ne décide pas de racheter un bien ?
La succession ne porte que sur ce bien car le reste est place en assurance vie au nom de chacun.
Je désire vendre pour avoir des liquidités .
condorcet
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23 mai 2013 à 17:45
23 mai 2013 à 17:45
, moi et mes filles seront alors majoritaires ?
Seule vous le serez également avec les 50 % d'origine + les 25 % recueillis par succession.
pourront donc décider de vendre sans l'accord des autres .
En principe, il est nécessaire de se reporter aux statuts pouvant fixer un quota pour décider de la vente des immeubles.
puis je garder la sci en sommeil tant que je ne décide pas de racheter un bien ?
Réponse affirmative.
Seule vous le serez également avec les 50 % d'origine + les 25 % recueillis par succession.
pourront donc décider de vendre sans l'accord des autres .
En principe, il est nécessaire de se reporter aux statuts pouvant fixer un quota pour décider de la vente des immeubles.
puis je garder la sci en sommeil tant que je ne décide pas de racheter un bien ?
Réponse affirmative.
La législation juridique et financière évolue en permanence...