Succession
lysa23
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2 mai 2013 à 10:20
Toto - 3 mai 2013 à 11:54
Toto - 3 mai 2013 à 11:54
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2 réponses
Bonjour,
Tel que vous tournez les choses on peut supposer qu'il a un fils unique et que vous n'avez pas d'enfants en commun ?
Sa part de réserve est au minimum de la moitié de la succession de son père, celui-ci étant (sans doute**) propriétaire de la moitié de votre maison commune (ainsi que la moitié du reste de votre communauté : comptes bancaires, assurances-vie, meubles, voiture, etc).
**à moins qu'il ne s'agisse d'un bien propre à votre mari auquel cas c'est l'intégralité de la maison qu'il faut compter dans sa succession
Mais comme vous bénéficiez d'une donation au dernier vivant, vous aurez en premier lieu le privilège d'avoir à choisir entre :
- l'usufruit *(sur la totalité de la succession de votre mari),
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit*
- la quotité disponible en pleine propriété (soit la moitié)*
Sachant que la valeur de l'usufruit sera par rapport à votre age au décès de votre mari.
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete
La part qu'il obtiendra immédiatement dépendra donc de votre choix.
Pour ce que vous garderez en usufruit il devra attendre votre décès ou la vente du bien qui ne pourra se faire que d'un commun accord ou sur décision judiciaire.
Si vous optez pour la pleine propriété sans usufruit il y aura indivision et si vous détenez plus des 2/3 vous pourrez l'obliger à vendre meme s'il ne veut pas (par voie judiciaire). Il aura la priorité pour racheter. Et il y aura toujours partage du prix de vente selon les droits établis pour chacun.
Cdlt
Tel que vous tournez les choses on peut supposer qu'il a un fils unique et que vous n'avez pas d'enfants en commun ?
Sa part de réserve est au minimum de la moitié de la succession de son père, celui-ci étant (sans doute**) propriétaire de la moitié de votre maison commune (ainsi que la moitié du reste de votre communauté : comptes bancaires, assurances-vie, meubles, voiture, etc).
**à moins qu'il ne s'agisse d'un bien propre à votre mari auquel cas c'est l'intégralité de la maison qu'il faut compter dans sa succession
Mais comme vous bénéficiez d'une donation au dernier vivant, vous aurez en premier lieu le privilège d'avoir à choisir entre :
- l'usufruit *(sur la totalité de la succession de votre mari),
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit*
- la quotité disponible en pleine propriété (soit la moitié)*
Sachant que la valeur de l'usufruit sera par rapport à votre age au décès de votre mari.
http://www.leparticulier.fr/jcms/c_147406/evaluation-des-biens-en-usufruit-et-en-nue-propriete
La part qu'il obtiendra immédiatement dépendra donc de votre choix.
Pour ce que vous garderez en usufruit il devra attendre votre décès ou la vente du bien qui ne pourra se faire que d'un commun accord ou sur décision judiciaire.
Si vous optez pour la pleine propriété sans usufruit il y aura indivision et si vous détenez plus des 2/3 vous pourrez l'obliger à vendre meme s'il ne veut pas (par voie judiciaire). Il aura la priorité pour racheter. Et il y aura toujours partage du prix de vente selon les droits établis pour chacun.
Cdlt
lysa23
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16 avril 2015
2 mai 2013 à 10:54
2 mai 2013 à 10:54
bonjour et merci Monsieur
En effet nous n'avons pas d'enfant et je posais cette question pour savoir a combien se montait la part de ce fils pour voir si j'avais intérêt a lui donner cet argent et garder la maison , mais je ne sais pas faire le calcul sur les 210 000£
Quand vous me parler de compte bancaire là encore on m' a dit que cet enfant n'avait aucun droit sur notre compte.
Cordialement et encore merci
En effet nous n'avons pas d'enfant et je posais cette question pour savoir a combien se montait la part de ce fils pour voir si j'avais intérêt a lui donner cet argent et garder la maison , mais je ne sais pas faire le calcul sur les 210 000£
Quand vous me parler de compte bancaire là encore on m' a dit que cet enfant n'avait aucun droit sur notre compte.
Cordialement et encore merci
ventose
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2 mai 2013 à 12:10
2 mai 2013 à 12:10
le "on " a tort
tout dépend de la communauté y compris les comptes bancaires quel que soit le titulaire le mari ou la femme
il est difficile de faire le calcul sans savoir quelle sera votre option ( en vertu de la donation entre époux) comme expliqué par toto
si la maison dépend de la communauté vous en avez déjà la moitié (correspondant à votre part de communauté) + la moitié de tout :comptes bancaires livrets etc
tout dépend de la communauté y compris les comptes bancaires quel que soit le titulaire le mari ou la femme
il est difficile de faire le calcul sans savoir quelle sera votre option ( en vertu de la donation entre époux) comme expliqué par toto
si la maison dépend de la communauté vous en avez déjà la moitié (correspondant à votre part de communauté) + la moitié de tout :comptes bancaires livrets etc
lysa23
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16 avril 2015
2 mai 2013 à 12:15
2 mai 2013 à 12:15
Bjr Monsieur,
Merci à vous et à toto, j'ai bien compris le prrincipe.
Cordialement
Lysa
Merci à vous et à toto, j'ai bien compris le prrincipe.
Cordialement
Lysa
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2013 à 11:10
qui est "on" ?
si c'est un compte commun approvisionné avec de l'argent commun votre mari en est propriétaire de la moitié et son fils en héritera en partie.
2 mai 2013 à 11:14
sinon les sommes sont des retraites
cordialement
3 mai 2013 à 11:54
sinon les sommes sont des retraites
Tout ça, ça fait partie de la communauté.
La moitié est à vous, l'autre moitié à votre mari ; et son fils est héritier d'une partie des biens de votre mari.