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Durée d'un chéque impayé

michdela Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 9 avril 2013 à 15:21
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 9 avril 2013 à 16:40
j'ai un cheque qui est revenu impayé le 20nov 2009. Je viens de recevoir le chéque du huissier qui n'a pu retrouver ce mauvais payeur qui a déménager dans le sud . J'ai réglé malgrés tout les frais du huissier pour un montant de 178E. Ce chéque est il toujours valable ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Germain
Modifié par Germain le 9/04/2013 à 15:25
Le chèque n'est plus valable, même si la dette subsiste toujours. A mon avis, pour 178€, vous feriez mieux de ne pas insister et de passer ça à "pertes". Vous "engraisser" votre huissier en ce moment...
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michdela Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013
9 avril 2013 à 16:16
j'ai récupéré le cheque en remerciant le huissier merci mais on me dit que je peux aller au tribunal . Quand pensez vous
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Germain
9 avril 2013 à 16:19
Mesurez les frais que vous devrez engager en les comparant à vos chances de récupérer votre dû. Vous concluerez vous-même.
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Réponse 2 / 5
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
9 avril 2013 à 16:30
Bonjour,

Pourquoi le tribunal ??

Je suppose que cet huissier a fait son boulot et qu'après avoir signifié le certificat de non paiement il s'est octroyé un titre exécutoire comme le prévoit la loi.

Ce titre une fois signifié est valable 10 ans...


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Réponse 3 / 5
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
9 avril 2013 à 16:40
J'ai écris : Je suppose que cet huissier a fait son boulot
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Réponse 4 / 5
Gérard
9 avril 2013 à 16:09
Le chèque représente une créance à prescription quinquennale, vous pouvez donc poursuivre son paiement devant un tribunal jusqu'en 2014. Juge de proximité gratuit sauf 35 € en timbres fiscaux.

Mais restera quand même à retrouver le tireur !...
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michdela Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013
9 avril 2013 à 16:18
je connais l'adresse . Je pense suivre votre conseil et merci
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Réponse 5 / 5
Gérard
9 avril 2013 à 16:36
"qu'après avoir signifié le certificat de non paiement il s'est octroyé un titre exécutoire comme le prévoit la loi. "

alors là !...je te trouve bien affirmatif..
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