Délai convocation assemblée générale ordinaire

Question

Bonjour, 

Notre syndic nous a envoyé une convocation recommandée AR le 12-03-13 (qui nous a été distribué le 14/03/13) pour une assemblée ordinaire du 8 avril 2013.

En même temps, j'ai envoyé un recommandé au syndic le 11-03-13 (reçu par le syndic le 14-03-13) afin d'ajouter un point à l'ordre du jour.

Nous courriers se sont croisés. Le syndic nous a envoyé un courrier simple nous informant que notre courrier recommandé ne pouvait être pris en compte car, arrivé trop tardivement ...(l'envoi de la convocation était déjà parti)

Je constate que j'ai envoyé ma demande plus de 21 jours avant la date de la convocation et que le syndic quant à lui, à envoyé la convocation 26 jours avant la date de la convocation.

Peut-il me refuser mon courrier ?

Merci

ginto5 · Answer

Bonjour,

Le syndic doit envoyer la convocation à l'AG plus de 21 jours avant celle-ci, il a respecté son obligation.

MATHINDUS · Answer

Bonjour Ginto5 et merci pour ta réponse. Je comprends bien que le syndic a respecté son obligation de 21 jours. Mais peut-il envoyer sa convocation bien avant les21 jours? un exemple.... s'il décide d'envoyer la convocation 2 mois avant, il respecte bien les 21 jours, mais dans ce cas, les copropriétaires qui voulaient ajouter un point à l'assemblée quelques semaines avant la dates se retrouvent "surpris et coincés" sans pouvoir rien faire... est ce légal ?
Merci

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