WC, chambre de bonne et copropriété
Lap78
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Lap78 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 11:00
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 25/03/2013 à 09:20
Modifié par Rochat1 le 25/03/2013 à 09:20
Bonjour,
la copropriété a-t-elle un devoir particulier vis-à-vis de ce propriétaire
Absolument pas. Le copropriétaire demandeur utilise ce qu'il a à sa disposition. S'il souhaite effectuer des modifications qui l'obligent à utiliser la conduite du voisin, c'est avec ce voisin qu'il doit négocier. La copropriété n'est pas concernée.
Une question. La vente des WC a t-elle été actée par devant notaire. La répartition des tantièmes de propriété a t-elle eu lieu ? Si rien n' a été fait, la copro devient attaquable.
Cdlt.
la copropriété a-t-elle un devoir particulier vis-à-vis de ce propriétaire
Absolument pas. Le copropriétaire demandeur utilise ce qu'il a à sa disposition. S'il souhaite effectuer des modifications qui l'obligent à utiliser la conduite du voisin, c'est avec ce voisin qu'il doit négocier. La copropriété n'est pas concernée.
Une question. La vente des WC a t-elle été actée par devant notaire. La répartition des tantièmes de propriété a t-elle eu lieu ? Si rien n' a été fait, la copro devient attaquable.
Cdlt.
25 mars 2013 à 11:00