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Adoption simple

hetmanczyk Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 11:51
hetmanczyk Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 19 mars 2013 à 18:41
Bonjour,
Ma belle mère a fait avec l'accord de ses enfants une requête pour adoption simple de la fille issue d'un premier mariage de son époux décédé.
Ma belle mère vient de décéder sans connaitre la décision du tribunal.
Le tribunal peut-il prononcer à présent l'adoption malgré ce décès ?
Merci de me renseigner.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 mars 2013 à 14:55
Le tribunal peut-il prononcer à présent l'adoption malgré ce décès ?
Réponse affirmative.
0
Réponse 2 / 2
hetmanczyk Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013
19 mars 2013 à 18:41
merci pour le renseignement
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