Lettre d'intention d'achat pour un bien immobilier
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FranYoMo
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FranYoMo -
FranYoMo -
Bonjour,
Je désirerais savoir si il y a possibilité de se rétracter, en tant que vendeur, aprés avoir signé une lettre d'intention d'achat.
Dans l'affirmative, quelles sont les démarches à effectuer auprés de l'agence immobilière et/ou de l'acheteur.
Le contenu de ce courrier étant important, veuillez donc trouver ci-aprés le contenu de cette lettre d'intention d'achat :
"M. Mme XXX (acheteur), domiciliés.....
déclare être intéressée par l'acquisition du bien ci-dessous désigné appartenant à M. Mme YYY
Désignation : villa....
Adresse : ....
M. Mme XXX (acheteur) se propose d'acquérir le dit bien moyennant le prix de 300.000€ net vendeur + 5.000TTC€ de frais d'agence à la charge de l'acheteuse (mandat de recherche...)
Conditions de la proposition :
La vente, si elle intervient, aura lieu aux conditions ordinaires et de droit.
En cas d'acceptation de la présente proposition, un compromis chez notaire sera établi sous 15jours pour préciser toutes les modalités de la vente : elle sera notamment soumise aux conditions suspensives suivantes :
- état hypothécaire etc...
- certificat d'urbanisme etc...
- obtention d'un prêt etc...
- La réalisation de la vente de son bien dont un compromis a été signé le 07/12/2012 et dont un accord de principe a été donné par la banque ...en date du 21/02/2013."
Merci donc de bien vouloir me dire qu'elles sont mes possibilités de rétraction en tant que vendeur.
Quelle est l'utilité de signer une lettre d'intention d'achat au lieu d'un compromis de vente puisque dans un compromis nous pouvons faire apparaître des clauses suspensives 'personnalisables'...? (c'est mon père qui vend ce bien et qui a signé cette lettre).
Je désirerais savoir si il y a possibilité de se rétracter, en tant que vendeur, aprés avoir signé une lettre d'intention d'achat.
Dans l'affirmative, quelles sont les démarches à effectuer auprés de l'agence immobilière et/ou de l'acheteur.
Le contenu de ce courrier étant important, veuillez donc trouver ci-aprés le contenu de cette lettre d'intention d'achat :
"M. Mme XXX (acheteur), domiciliés.....
déclare être intéressée par l'acquisition du bien ci-dessous désigné appartenant à M. Mme YYY
Désignation : villa....
Adresse : ....
M. Mme XXX (acheteur) se propose d'acquérir le dit bien moyennant le prix de 300.000€ net vendeur + 5.000TTC€ de frais d'agence à la charge de l'acheteuse (mandat de recherche...)
Conditions de la proposition :
La vente, si elle intervient, aura lieu aux conditions ordinaires et de droit.
En cas d'acceptation de la présente proposition, un compromis chez notaire sera établi sous 15jours pour préciser toutes les modalités de la vente : elle sera notamment soumise aux conditions suspensives suivantes :
- état hypothécaire etc...
- certificat d'urbanisme etc...
- obtention d'un prêt etc...
- La réalisation de la vente de son bien dont un compromis a été signé le 07/12/2012 et dont un accord de principe a été donné par la banque ...en date du 21/02/2013."
Merci donc de bien vouloir me dire qu'elles sont mes possibilités de rétraction en tant que vendeur.
Quelle est l'utilité de signer une lettre d'intention d'achat au lieu d'un compromis de vente puisque dans un compromis nous pouvons faire apparaître des clauses suspensives 'personnalisables'...? (c'est mon père qui vend ce bien et qui a signé cette lettre).
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Merci tout d'abord pour cette réactivité...
La maison va être visité par 2 éventuels acquéreurs mais par le biais d'une agence qui sait toujours 'démenée' pour ce bien... mon pére étant peut-être un peu 'trop' reconnaissant, préférerait que ce soit cette agence là...il ne s'agit en aucun cas d'un tarif plus élevé puisque le prix net vendeur annoncé est le même...
En outre, par 'simple' curiosité, pouvez vous m'indiquer quel est le but de ce type de lettre puisque dans un compromis de vente on peut indiquer des clauses suspensives...et le prix est également indiqué... Pourquoi ne pas signer directement donc un compromis de vente?
1 remarque : pourquoi votre père a accepté une visite avec une agence qui n'avait visiblement pas de mandat ( mandat d'achat si j'ai bien lu ) pour se la jouer "culpabilité " après ?? qu'il assume
Concernant la partie 'psy' ;), il assume... :)