Comment avertir les services fiscaux ?

cocoTHEone Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2013 - 27 févr. 2013 à 09:31
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 27 févr. 2013 à 10:22
Bonjour,
Mon grand père à été hébergé "à titre gratuit" par une personne n'ayant pas d'agrément. Cette speudo gratuité lui à couté au moins 16000 E dans l'année...
(Je dis au moins car il manque pas mal de relevés bancaire et les souches de chéquier vierges sont nombreuses).
Je souhaiterais en informer les services fiscaux, quelle démarche dois-je suivre ?
Merci

2 réponses

prenez rendez vous avec l'inspecteur des impôts au centre des impots du domicile de votre père
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
27 févr. 2013 à 10:22
Les impôts ne vont pas pouvoir faire grand chose ... on ne lance pas des grandes vérifications pour 16000 euros, le reste n'étant que suppositions.

D'après moi, c'est plus au niveau de la justice qu'il faut voir.
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