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Calcul taxe fonciére

taxehah Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2013 - 19 févr. 2013 à 11:50
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 19 févr. 2013 à 11:59
Bonjour,
mes enfants (2 adultes et un enfant) ont séjourné chez moi pendant plus d' une année de sept 2010 à fin janvier 2012, ma taxe d'habitation va -t-elle etre modifiée sachant qu'ils ont déclaré vivre chez moi ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 549
19 févr. 2013 à 11:59
C'est le 1er janvier qui fait foi pour les personnes à prendre en compte.
Vu qu'ils résidaient chez vous au 1er janvier 2011 et 2012, vous avez déjà du avoir les éventuelles incidences sur vos taxes d'habitation 2011 et 2012.

Donc vous avez aussi la réponse à votre question.

Par contre, ils ne seront plus pris en compte pour 2013, à la condition qu'ils déclarent bien ne plus être chez vous au 1er janvier 2013.
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