Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi Borloo

Utilisateur anonyme - 31 janv. 2013 à 17:57
 zer - 31 janv. 2013 à 18:22
Bonjour,
Je suis sur le point de louer en logement en loi Borloo avec plafond de ressources du locataire
l'année des revenus à prendre en compte étant N-2 la locataire était marié avec des revenus qui dépassaient le plafond. Depuis elle est veuve
Puis-je louer en considerant ses revenus actuels?
Merci pour votre réponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
zer
31 janv. 2013 à 18:22
bha non
0

Discussions similaires

revente appartement en Borloo neuf
FCI31 -
fci31 -

6 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
caution 1 mois : loi sur la location parue
bifidus60 -
Igor1 -

47 réponses
chambre sans fenetre ni aeration cest legal?
titounette -
Bonjour_1996 -

27 réponses