Contestation de verbalisation de tram pour oubli du pass annuel

mathieucaz Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - Modifié par mathieucaz le 8/10/2012 à 19:33
 Totlematin - 8 oct. 2012 à 22:01
Bonjour,
Je suis étudiant à Nantes depuis deux ans, et j'ai souscris à un abonnement annuel de Tram pour l'ensemble du réseau nantais (TAN). J'ai donc renouvelé mon abonnement pour cette année universitaire 2012/2013. Je n'ai jamais eu de problème et ai toujours été en règle. Hors aujourd'hui je me suis fais contrôlé et j'avais oublié tous mes papiers, donc mon pass également. (c'est la première fois que cela m'arrive)
Mais serein je décline mon identité au contrôleur en pensant juste à devoir par la suite présenter mon pass à un guichet, sans autre forme de procès. Mais en me donnant le procès verbal, une fois que l'ai signé, le contrôleur m'indique que je devrai m'acquitter d'une amande de 6 euros lors de la présentation de mon pass au guichet (sous 5 jours). J'ai été étudiant dans plusieurs villes et c'est la première fois que je m'entends dire que même avec un abonnement payé à l'année je sois contraint de payer une amande. Dans les autres ville, une simple présentation du pass suffisait à lever l'amande! Si j'ai pris cet abonnement, c'est justement pour ne pas avoir de problème et être toujours en règle. De plus le système nantais est assez pervers puisque le pass, matérialisé par une carte avec la photo d'identité, n'est pas une carte magnétique qu'il faut passer devant une borne qui "bip". Ainsi, quand vous oubliez votre pass, il est très difficile de s'en rendre compte puisque vous n'avez pas à le sortir de votre sac pour le passer devant une borne!
Je paye mon abonnement plus de 24 euros par mois, et trouve ça très malhonnête de devoir EN PLUS payer alors que je suis bien titulaire d'un abonnement avec prélèvement automatique chaque mois!
Je n'ai pas encore payé cette amande mais j'ai la ferme intention de la contester, est-ce possible?
(je précise ne jamais avoir été informé de ces conditions d'utilisation)

Cdlt,
Mathieu

1 réponse

Et pourtant ces conditions d'utilisation sont existantes sur le site de la TAN

Vous avez "le droit", d'oublier votre titre de transport 3 fois au cours d'une annee
au-dela vous serez considere comme n'ayant pas de titre de transport et devrez payer une amende forfaitaire de 47.50 euros. C'est un reglement auquel vous adherez en utilisant le systeme

Vous avez 5 jours pour presenter votre titre de transport

https://www.tan.fr/jsp/fiche_pagelibre.jsp?CODE=63161555&LANGUE=0&RH=1227807312179
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