Contestation de verbalisation de tram pour oubli du pass annuel
mathieucaz
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Modifié par mathieucaz le 8/10/2012 à 19:33
Totlematin - 8 oct. 2012 à 22:01
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1 réponse
Et pourtant ces conditions d'utilisation sont existantes sur le site de la TAN
Vous avez "le droit", d'oublier votre titre de transport 3 fois au cours d'une annee
au-dela vous serez considere comme n'ayant pas de titre de transport et devrez payer une amende forfaitaire de 47.50 euros. C'est un reglement auquel vous adherez en utilisant le systeme
Vous avez 5 jours pour presenter votre titre de transport
https://www.tan.fr/jsp/fiche_pagelibre.jsp?CODE=63161555&LANGUE=0&RH=1227807312179
Vous avez "le droit", d'oublier votre titre de transport 3 fois au cours d'une annee
au-dela vous serez considere comme n'ayant pas de titre de transport et devrez payer une amende forfaitaire de 47.50 euros. C'est un reglement auquel vous adherez en utilisant le systeme
Vous avez 5 jours pour presenter votre titre de transport
https://www.tan.fr/jsp/fiche_pagelibre.jsp?CODE=63161555&LANGUE=0&RH=1227807312179