Vol par gendarme ? Quels recours ?
Bambinosaure
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 26 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2012
-
26 août 2012 à 18:15
OUps - 5 sept. 2012 à 08:39
OUps - 5 sept. 2012 à 08:39
A voir également:
- Vol par gendarme ? Quels recours ?
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Recours gracieux mdph accepté forum ✓ - Forum Aides et allocations
- Convocation pour vol à létalage - Forum Justice
- Vol de chèques vacances par la poste ✓ - Forum Justice
6 réponses
bonjour
ce n'est pas pour excuser les gendarmes, mais la personne qui a rendu le portefeuille dit ce qu'elle veut. qu'il y avait 80 euros quand elle l'a déposé... puisque personne n'a vérifié, le voleur, ce peut être justement cette personne..
ce n'est pas pour excuser les gendarmes, mais la personne qui a rendu le portefeuille dit ce qu'elle veut. qu'il y avait 80 euros quand elle l'a déposé... puisque personne n'a vérifié, le voleur, ce peut être justement cette personne..
cacahuéte46000
Messages postés
651
Date d'inscription
samedi 11 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2012
328
27 août 2012 à 08:33
27 août 2012 à 08:33
déjà tu économises le fait de ne pas devoir refaire tous tes papiers!
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
27 août 2012 à 09:03
27 août 2012 à 09:03
Bonjour
En effet, toute poursuite semble vaine car déja, le montant n'en vaut pas la peine.
Ensuite, il va falloir prouver les faits, donc que la personne qui a ramassée votre portefeuille témoigne, mais ce sera sa parole contre un policier assermenté.
Aucune preuve, que des paroles , il semblerait que votre affaire s'arrête la
En effet, toute poursuite semble vaine car déja, le montant n'en vaut pas la peine.
Ensuite, il va falloir prouver les faits, donc que la personne qui a ramassée votre portefeuille témoigne, mais ce sera sa parole contre un policier assermenté.
Aucune preuve, que des paroles , il semblerait que votre affaire s'arrête la
Bambinosaure
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 26 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2012
27 août 2012 à 10:02
27 août 2012 à 10:02
Effectivement, comme je le disais dans mon premier message, je suppose que je peux m'assoir sur ces 80€.
Mais quelle que soit la somme, je n'ai pas envie de simplement ne rien faire en me disant "c'est comme ça".
Une idée comme ça : dans la grande consommation, on peut s'adresser à une association de consommateur lorsqu'on a des griefs. Y-a-t-il un équivalent lorsqu'on souhaite se plaindre d'une administration publique ?
Mais quelle que soit la somme, je n'ai pas envie de simplement ne rien faire en me disant "c'est comme ça".
Une idée comme ça : dans la grande consommation, on peut s'adresser à une association de consommateur lorsqu'on a des griefs. Y-a-t-il un équivalent lorsqu'on souhaite se plaindre d'une administration publique ?
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
27 août 2012 à 10:13
27 août 2012 à 10:13
Vous n'avez aucune preuve , que cela soit un gendarme ou une personne lambda, il vous faut des preuves avant d'accuser, car dans le cas d'une accusation sans preuve, vous risquez des poursuites pour accusation mensongères, diffamation et c'est aussi du pénal.
Vous ne savez pas ou est la vérité, la personne qui vous dit l'avoir ramener avec l'argent peut aussi mentir, etre de bonne foi aussi, nous et vous n'en savez rien.
Accuseriez vous quelqu'un sur des dires parce qu'il vous semble cohérent ? Mais qu'en savez vous ? Les motivations de celui qui a ramené le portefeuille pourrait etre multiple si c'est un mensonge (s'amuser de la situation, haine de la gendarmerie, ect )
Il se peut aussi qu'il les ai prit et qu'il ai eu peur si il a pris l'argent que vous vous retourniez contre lui , donc, affirmer pour lui qu'il a rendu l'argent avec est facile car il sait que vous n'allez pas accuser le gendarme
De plus, je ne crois pas à l'histoire ou le gendarme n'a pas pris son identité, ni le récapitulatif du portefeuille
Vous ne savez pas ou est la vérité, la personne qui vous dit l'avoir ramener avec l'argent peut aussi mentir, etre de bonne foi aussi, nous et vous n'en savez rien.
Accuseriez vous quelqu'un sur des dires parce qu'il vous semble cohérent ? Mais qu'en savez vous ? Les motivations de celui qui a ramené le portefeuille pourrait etre multiple si c'est un mensonge (s'amuser de la situation, haine de la gendarmerie, ect )
Il se peut aussi qu'il les ai prit et qu'il ai eu peur si il a pris l'argent que vous vous retourniez contre lui , donc, affirmer pour lui qu'il a rendu l'argent avec est facile car il sait que vous n'allez pas accuser le gendarme
De plus, je ne crois pas à l'histoire ou le gendarme n'a pas pris son identité, ni le récapitulatif du portefeuille
Bambinosaure
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 26 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2012
Modifié par Bambinosaure le 27/08/2012 à 10:51
Modifié par Bambinosaure le 27/08/2012 à 10:51
Bien noté.
Suis-je en droit de demander à la gendarmerie le récapitulatif du portefeuille lorsqu'ils l'ont réceptionné (d'ailleurs, ça porte un nom ? "Procès verbal de réception", "inventaire"... est-ce un document légal ?).
Merci
Suis-je en droit de demander à la gendarmerie le récapitulatif du portefeuille lorsqu'ils l'ont réceptionné (d'ailleurs, ça porte un nom ? "Procès verbal de réception", "inventaire"... est-ce un document légal ?).
Merci
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
27 août 2012 à 10:56
27 août 2012 à 10:56
Oui, vous pouvez demandé et tenez nous au courant . Si il vous le donne, cela prouvera que l'autre a menti car si il a menti sur le proces verbal de restitution de la perte de votre portefeuille, il a menti sur le reste
cacahuéte46000
Messages postés
651
Date d'inscription
samedi 11 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2012
328
27 août 2012 à 10:13
27 août 2012 à 10:13
Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.
Vous pouvez saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits si vous avez été victime ou témoin de faits qui constituent, selon vous, un manquement à la déontologie par des agents de sécurité exerçant en France, que vous soyez de nationalité française ou étrangère, résidant en France ou à l'étranger.
Les agents de sécurité concernés sont :
les policiers nationaux ;
les policiers municipaux ;
les gendarmes ;
les douaniers ;
les agents de l'administration pénitentiaire ;
les agents de surveillance des transports en commun ;
les membres de services d'ordre ;
les enquêteurs privés ;
les agents de service de surveillance, de gardiennage ;
les transporteurs de fonds ;
etc.
Le Défenseur des droits peut notamment saisir l'autorité investie du pouvoir d'engager les poursuites disciplinaires des faits dont il a connaissance et qui lui paraissent de nature à justifier une sanction à l'encontre du ou des agents mis en cause. Cette autorité informe le Défenseur des droits des suites réservées à sa saisine et, si elle n'a pas engagé de procédure disciplinaire, des motifs de sa décision. Si le Défenseur des droits estime, au vu des informations reçues, que sa saisine de l'autorité disciplinaire n'a pas été suivie des mesures nécessaires, il peut préconiser des changements de pratique professionnelle et des modifications législatives ou réglementaires en la matière.
Le Défenseur des droits peut également se saisir d'office ou être saisi par les ayants droit de la personne dont les droits et libertés sont mis en cause.
On entend par « déontologie », l'ensemble des règles de bonne conduite relatives au comportement professionnel. Elle relève à la fois du droit et de la morale. Elle vise à créer un état d'esprit respectueux des personnes et protecteur des libertés individuelles.
Vous pouvez saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits si vous avez été victime ou témoin de faits qui constituent, selon vous, un manquement à la déontologie par des agents de sécurité exerçant en France, que vous soyez de nationalité française ou étrangère, résidant en France ou à l'étranger.
Les agents de sécurité concernés sont :
les policiers nationaux ;
les policiers municipaux ;
les gendarmes ;
les douaniers ;
les agents de l'administration pénitentiaire ;
les agents de surveillance des transports en commun ;
les membres de services d'ordre ;
les enquêteurs privés ;
les agents de service de surveillance, de gardiennage ;
les transporteurs de fonds ;
etc.
Le Défenseur des droits peut notamment saisir l'autorité investie du pouvoir d'engager les poursuites disciplinaires des faits dont il a connaissance et qui lui paraissent de nature à justifier une sanction à l'encontre du ou des agents mis en cause. Cette autorité informe le Défenseur des droits des suites réservées à sa saisine et, si elle n'a pas engagé de procédure disciplinaire, des motifs de sa décision. Si le Défenseur des droits estime, au vu des informations reçues, que sa saisine de l'autorité disciplinaire n'a pas été suivie des mesures nécessaires, il peut préconiser des changements de pratique professionnelle et des modifications législatives ou réglementaires en la matière.
Le Défenseur des droits peut également se saisir d'office ou être saisi par les ayants droit de la personne dont les droits et libertés sont mis en cause.
On entend par « déontologie », l'ensemble des règles de bonne conduite relatives au comportement professionnel. Elle relève à la fois du droit et de la morale. Elle vise à créer un état d'esprit respectueux des personnes et protecteur des libertés individuelles.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
27 août 2012 à 10:14
27 août 2012 à 10:14
Oui, mais il faut des preuves, sinon, cela serait trop facile et n'importe qui accuserait n'importe qui. De toute maniere, cela ne se passe pas ainsi, il faut des faits prouvables encore une fois.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
extrem491
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 29 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2012
2
Modifié par extrem491 le 29/08/2012 à 02:07
Modifié par extrem491 le 29/08/2012 à 02:07
Il y a quand même un hic dans cette histoire....
Je travaillais en discothèque le week-end, je retrouvais des cartes bancaires, des porte-feuille, des carnets de chèques sur le parking.
J'allais donc presque tout les week-end voir la police pour leur donner ca, et à chaques fois le policer et moi-même faisions l'inventaire des objects trouvés, avec ma signature sur le papier ( proces verbal ?)
Je me demande même si il n'est pas obligatoire de faire ca, justement pour éviter des litiges, comme tu viens d'en avoir.
Je travaillais en discothèque le week-end, je retrouvais des cartes bancaires, des porte-feuille, des carnets de chèques sur le parking.
J'allais donc presque tout les week-end voir la police pour leur donner ca, et à chaques fois le policer et moi-même faisions l'inventaire des objects trouvés, avec ma signature sur le papier ( proces verbal ?)
Je me demande même si il n'est pas obligatoire de faire ca, justement pour éviter des litiges, comme tu viens d'en avoir.
Bambinosaure
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 26 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2012
Modifié par Bambinosaure le 29/08/2012 à 08:46
Modifié par Bambinosaure le 29/08/2012 à 08:46
J'ai envoyé un courrier à la gendarmerie contenant une enveloppe affranchie à mon adresse pour qu'ils me fassent parvenir mon portefeuille. Je leur demande dans le courrier de joindre également l'inventaire qu'ils ont du faire.
On verra bien, je vous tiens au courant :)
On verra bien, je vous tiens au courant :)
Bambinosaure
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 26 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2012
Modifié par Bambinosaure le 4/09/2012 à 22:23
Modifié par Bambinosaure le 4/09/2012 à 22:23
Bonjour,
Comme promis, je vous tiens au courant de mes démarches. J'ai donc envoyé un recommandé avec AR à la gendarmerie, contenant une enveloppe affranchie, pour qu'ils m'envoient le portefeuille (j'habite à 500km de ladite gendarmerie). J'avais joint également une copie de ma carte d'identité, et une lettre leur demandant de me remettre également le document faisant l'inventaire du portefeuille lorsqu'on leur a rapporté.
Ce matin, j'ai reçu le courrier de retour, avec mon portefeuille, sans l'argent, et sans inventaire ni réponse de leur part.
Toujours pas de preuve, je vous l'accorde. Mais de sérieux doute quant à l'intégrité de cette gendarmerie.
Comme promis, je vous tiens au courant de mes démarches. J'ai donc envoyé un recommandé avec AR à la gendarmerie, contenant une enveloppe affranchie, pour qu'ils m'envoient le portefeuille (j'habite à 500km de ladite gendarmerie). J'avais joint également une copie de ma carte d'identité, et une lettre leur demandant de me remettre également le document faisant l'inventaire du portefeuille lorsqu'on leur a rapporté.
Ce matin, j'ai reçu le courrier de retour, avec mon portefeuille, sans l'argent, et sans inventaire ni réponse de leur part.
Toujours pas de preuve, je vous l'accorde. Mais de sérieux doute quant à l'intégrité de cette gendarmerie.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
5 sept. 2012 à 06:26
5 sept. 2012 à 06:26
Bonjour
Oui, bon, y'a des brebis galeuses partout, sans exceptions, donc, prenez le comme une confirmation, vous saurez de source sure, ce ne sera plus des "ont dit"
ET merci d'etre venu nous informer, bonne journée
Oui, bon, y'a des brebis galeuses partout, sans exceptions, donc, prenez le comme une confirmation, vous saurez de source sure, ce ne sera plus des "ont dit"
ET merci d'etre venu nous informer, bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2012 à 19:25
Je partage totalement la position de OUps .
Si vous engagez une demarche dans ce sens (mise en cause d'un gendarme), vous n'etes pas clair et "pas sorti de l'auberge".
27 août 2012 à 08:31
Effectivement. Cela dit :
- Ce montant correspond à ce qu'il y avait dans le portefeuille au moment où je l'ai perdu (je venais de retirer). Elle n'a donc rien inventé.
- Si cette personne s'était servie elle-même, pourquoi m'aurait-elle dit qu'il y avait toujours de l'argent lorsqu'elle l'a trouvé ?
Mais je suis d'accord avec vous, il n'y a pas l'ombre d'une quelconque preuve. Juste une forte suspicion.
Donc à ma place vous en resteriez là ? Avouez que c'est tout de même rageant...
27 août 2012 à 08:52
rien ne prouve qu'elle dit vrai
27 août 2012 à 10:28
5 sept. 2012 à 01:43
@ Oups,
Je trouve cela déplacée la suspicion que vous vous permettez de poser sur une personne, si cette dernière a rapporté à la gendarmerie un portefeuille trouvé et s'est donner la peine de contacter la personne qui avait perdue cet objet, il y a peut de risque que ce soit elle la voleuse.
Cordialement.