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Augmentation loyer

adorore Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 26 juil. 2012 à 14:46
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 juil. 2012 à 17:48
Bonjour,
En l'espace de 2 ans mon proprio m'a augmenté le loyer de 40 euros: passant ainsi de 755 au départ a presque 800 euros aujourd'hui. A chaque fois il met en avant une augmentation des impôts.
En a-t-il le droit?
Si non, quels recours puis-je utiliser?
D'avance merci pour vos réponses.
Cdlt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
26 juil. 2012 à 14:50
Bonjour,

Voici un article concernant la loi sur l'augmentation des loyers : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/727-montant-du-loyer-en-debut-de-bail-location


A chaque fois il met en avant une augmentation des impôts.

Ahhh ... trop bon ça !! :o))


Voir le calcul de l'augmentation ici : https://www.inc-conso.fr/recherche?displayModeParam=grids&keyword=&im_vid_4%5B%5D=159


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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
26 juil. 2012 à 15:30
Si vous avez trop payé il devra vous rembourser ou vous le déduirez d'un loyer
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aqz
26 juil. 2012 à 16:35
je pense que vous confondez loyer et charges car les impôts locaux peuvent apparaitre dans les charges. et le loyer augmente selon l'indice INSEE.

cordialement.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
26 juil. 2012 à 16:54
aqz l'indice INSEE n'existe plus pour les locations de logements depuis des années.
Les impots locaux sont dus soient par le propriétaire(taxe fonciére) qui reçoit la feuille directement soient par le locataire(taxe d'habitation)qui lui aussi est imposé directement.
Aprés il reste la Taxe d'enlévement des ordures ménagéres qui figure sur la taxe fonciére du proprio et qui est due par le locataire sur présentation du justificatif
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aqz
26 juil. 2012 à 17:38
l'irl est bien publié par l'insee ...
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
26 juil. 2012 à 17:48
Oui aqz mais l'indice Insee est pour les locaux commerciaux
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