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Droits des enfants

MARIE - Modifié par MARIE le 7/06/2012 à 21:09
 spoke - 7 juin 2012 à 21:50
Bonjour,

Ma mère est décédée il y a 3 mois, une succession est ouverte. Mon père a choisi 1/ 4 pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Que celà signifie t-il exactement pour ses 4 filles.
Le patrimoine est assez conséquent (maison - Placements- Appartement en location et 2 maisons pour lesquelles mes parents ont fait une donation .(ils ont l'usufruit et les louent)
Pas de régime matrimonial particulier.

Merci de votre réponse éclairée

Marie

1 réponse

Réponse 1 / 1
spoke
7 juin 2012 à 21:50
Bonjour,

Mon père a choisi 1/ 4 pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Donc les enfants se partagent le reste : 3/4 en nue-propriété de la moitié de votre mère.

L'usufruitier est le seul à percevoir les loyers.

Cdlt
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