Rupture de contrat
aurelie
-
13 mai 2012 à 11:45
titoo14 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 14 mai 2012 à 13:18
titoo14 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 14 mai 2012 à 13:18
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3 réponses
marylou.
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vendredi 12 novembre 2010
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27 août 2016
1 880
13 mai 2012 à 11:54
13 mai 2012 à 11:54
hello
difficile de répondre sans connaître votre statut et votre convention collective ou vous trouverez votre réponse .
difficile de répondre sans connaître votre statut et votre convention collective ou vous trouverez votre réponse .
Feuerbach
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dimanche 13 mai 2012
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22 mai 2012
8
13 mai 2012 à 16:04
13 mai 2012 à 16:04
Bonjour, si vous êtes en CDI, le délai de préavis pour une démission peut aller de quelques jours à plusieurs mois, tout dépend, comme l'a dit ma collègue plus haut, de votre contrat de travail et de la convention collective.
titoo14
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mardi 28 avril 2009
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13 octobre 2014
10
14 mai 2012 à 13:18
14 mai 2012 à 13:18
Bonjour,
Tout salarié peut démissionner durant son congé parental dans le respect des dispositions générales existantes (convention collective, contrat de travail, droit du travail).
Dans ce cas, la procédure concernant le préavis de démission varie selon le type de congé parental.
Congé parental à temps plein
En cas de démission durant le congé parental à temps plein, le salarié peut effectuer son préavis durant le congé parental, toutefois, il peut être amené à revenir dans l'entreprise à l'issue du congé parental pour effectuer son préavis si le terme du délai de préavis dépasse celui du congé (sauf si l'employeur l'en dispense).
En clair si vous envoyez votre lettre de démission 15 jours avant la fin de votre congé parental et que vous deviez faire 1 mois de préavis, dans ce cas vous pouvez être amené à retourner travailler dans l'entreprise pendant 15 jours pour finir votre préavis.
En revanche si vous envoyez votre lettre de démission 2 mois avant la fin de votre congé parental, dans ce cas vous n'aurez pas à revenir dans l'entreprise.
Attention : en cas de contestation sur l'obligation d'effectuer ou non ce préavis, seul le tribunal pourra valablement statuer.
Tout salarié peut démissionner durant son congé parental dans le respect des dispositions générales existantes (convention collective, contrat de travail, droit du travail).
Dans ce cas, la procédure concernant le préavis de démission varie selon le type de congé parental.
Congé parental à temps plein
En cas de démission durant le congé parental à temps plein, le salarié peut effectuer son préavis durant le congé parental, toutefois, il peut être amené à revenir dans l'entreprise à l'issue du congé parental pour effectuer son préavis si le terme du délai de préavis dépasse celui du congé (sauf si l'employeur l'en dispense).
En clair si vous envoyez votre lettre de démission 15 jours avant la fin de votre congé parental et que vous deviez faire 1 mois de préavis, dans ce cas vous pouvez être amené à retourner travailler dans l'entreprise pendant 15 jours pour finir votre préavis.
En revanche si vous envoyez votre lettre de démission 2 mois avant la fin de votre congé parental, dans ce cas vous n'aurez pas à revenir dans l'entreprise.
Attention : en cas de contestation sur l'obligation d'effectuer ou non ce préavis, seul le tribunal pourra valablement statuer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...