Avenant au contrat de travail
Résolu
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4 réponses
Utilisateur anonyme
9 mai 2012 à 17:52
9 mai 2012 à 17:52
Bonjour,
vos commissions sont notées dans votre contrat de travail d'après ce que je comprends, votre employeur ne peut donc pas vous les diminuer (ou supprimer)
de façon unilatérale.Il doit donc vous les payer sur la même base que ce qui est
prévu.Pour changer ,il doit pour proposer une modification de votre contrat de
travail (par avenant) que vous serez libre de refuser.
Pour prendre date, si vous souhaitez aller au conflit , envoyez une RAR en réclamant
dans un premier temps vos commissions dûes conformément à votre contrat de
travail.
cdlt
vos commissions sont notées dans votre contrat de travail d'après ce que je comprends, votre employeur ne peut donc pas vous les diminuer (ou supprimer)
de façon unilatérale.Il doit donc vous les payer sur la même base que ce qui est
prévu.Pour changer ,il doit pour proposer une modification de votre contrat de
travail (par avenant) que vous serez libre de refuser.
Pour prendre date, si vous souhaitez aller au conflit , envoyez une RAR en réclamant
dans un premier temps vos commissions dûes conformément à votre contrat de
travail.
cdlt
Bonjour zobby,
Dans mon contrat il est précisé cette rémunération sur le magasin qui à fermer, mais pour le magasin que je gére actuellement. l'ordre de mission qui mon envoyé ne stipule rien sur ma remuneration. Ils ne veulent pas me payer de la sorte, il me propose la moyenne des 12 derniers mois et 0,15% à la place de 1,80% de com sur CA en avenant au contrat
Quelles sont les risque si je ne signe pas cet avenant?
Merci d'avance
Dans mon contrat il est précisé cette rémunération sur le magasin qui à fermer, mais pour le magasin que je gére actuellement. l'ordre de mission qui mon envoyé ne stipule rien sur ma remuneration. Ils ne veulent pas me payer de la sorte, il me propose la moyenne des 12 derniers mois et 0,15% à la place de 1,80% de com sur CA en avenant au contrat
Quelles sont les risque si je ne signe pas cet avenant?
Merci d'avance
Utilisateur anonyme
9 mai 2012 à 18:39
9 mai 2012 à 18:39
Votre contrat de travail actuel est celui que vous avez signé à votre embauche+
l'avenant que vous avez signé, il ne peut pas en être autrement.
Actuellement vous indiquez que pour le nouveau magasin vous n'avez à ce jour
rien signé, vous conservez donc l'application de ce qui est signé.
Si vous refusez de signer le nouvel avenant ,à votre place j'enverrai une RAR
en expliquant que vous refusez de le signer car votre employeur vous supprime
ou vous change votre taux de commission et que cela va donc modifier votre
rémunération.Il ne va sans doute pas apprécier, mais en cas de licenciement pour
faute grave, vous aurez une trace que votre licenciement intervient en raison de
votre refus de modifier votre contrat de travail .
Si vous refusez de signer, il peut aussi ne rien faire et rester comme c'est actuellement, et ne pas vous verser de commissions, mais pour vous, ce ne sera
pas acceptable.C'est donc à vous de décider si vous souhaitez aller au conflit ou pas.
Le jeu en vaut il la chandelle, vous seule avez la réponse.
cdlt
l'avenant que vous avez signé, il ne peut pas en être autrement.
Actuellement vous indiquez que pour le nouveau magasin vous n'avez à ce jour
rien signé, vous conservez donc l'application de ce qui est signé.
Si vous refusez de signer le nouvel avenant ,à votre place j'enverrai une RAR
en expliquant que vous refusez de le signer car votre employeur vous supprime
ou vous change votre taux de commission et que cela va donc modifier votre
rémunération.Il ne va sans doute pas apprécier, mais en cas de licenciement pour
faute grave, vous aurez une trace que votre licenciement intervient en raison de
votre refus de modifier votre contrat de travail .
Si vous refusez de signer, il peut aussi ne rien faire et rester comme c'est actuellement, et ne pas vous verser de commissions, mais pour vous, ce ne sera
pas acceptable.C'est donc à vous de décider si vous souhaitez aller au conflit ou pas.
Le jeu en vaut il la chandelle, vous seule avez la réponse.
cdlt
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