Achat-Revente Offshore Hong Kong
miclos33
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 avril 2013 à 08:36
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 9 avril 2013 à 08:36
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lucini
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9 avril 2013 à 08:36
9 avril 2013 à 08:36
Un montage " offshore " n'est pas sans risque.
le fisc français repèrera ce type de facture émise par une société étrangère. Un montant important poussera l'administration à mener de plus amples investigations.
Il demandera alors des précisions sur les facturations récurrentes et l'entreprise française devra prouver que l'objet est justifié (représentation de la société dans un salon, une prospection commerciale, le développement d'un site Internet, sous-traitance, développement informatique ...).
Le prix devra lui aussi être crédible, c'est-à-dire cohérent avec la prestation facturée.
Le fisc vérifiera l'existence d'un contrat (contrat de sous-traitance, ou de développement informatique). L'entreprise peut être aussi amenée à devoir prouver les relations de travail entre les deux entités.
Le fisc français n'aura aucune difficulté à identifier votre montage et à faire un redressement.
Trop simple, tôt ou tard votre montage sera mis à nu.
le fisc français repèrera ce type de facture émise par une société étrangère. Un montant important poussera l'administration à mener de plus amples investigations.
Il demandera alors des précisions sur les facturations récurrentes et l'entreprise française devra prouver que l'objet est justifié (représentation de la société dans un salon, une prospection commerciale, le développement d'un site Internet, sous-traitance, développement informatique ...).
Le prix devra lui aussi être crédible, c'est-à-dire cohérent avec la prestation facturée.
Le fisc vérifiera l'existence d'un contrat (contrat de sous-traitance, ou de développement informatique). L'entreprise peut être aussi amenée à devoir prouver les relations de travail entre les deux entités.
Le fisc français n'aura aucune difficulté à identifier votre montage et à faire un redressement.
Trop simple, tôt ou tard votre montage sera mis à nu.
nels1
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7 février 2013
7 févr. 2013 à 14:18
7 févr. 2013 à 14:18
Salut,
Heu.. Peut-être un peu tard pour la réponse mais bon lol
Le raisonnement est correct, la société Hong Kong ne paiera pas d'impôts si les clients et les fournisseurs sont hors HK.
Détails sur le système fiscal à HK:
http://icoservices.com/fr/societes-offshore/hong-kong/hk-systeme-fiscal/
A+
Heu.. Peut-être un peu tard pour la réponse mais bon lol
Le raisonnement est correct, la société Hong Kong ne paiera pas d'impôts si les clients et les fournisseurs sont hors HK.
Détails sur le système fiscal à HK:
http://icoservices.com/fr/societes-offshore/hong-kong/hk-systeme-fiscal/
A+
La création d'une société offshore donne à son propriétaire ou à ses actionnaires de nombreux avantages. Ainsi, une société offshore peut être représentée sur place par un contact alors qu'elle est entièrement dirigée de l'extérieur. Pour plus ample information sur la solution offshore, je vous incite à visiter le site http://solution-offshore.com/
La législation juridique et financière évolue en permanence...