A voir également:
- Mur de soutennement est ce obligatoire ??
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
2 réponses
Bonjour
Votre voisin a tout faut.
Il n'avait déjà pas a décaisser sur votre terrain.
Si le décaissé se trouve en limite, il se doit de mettre un mur de soutènement sur son terrain. En effet, votre terre va finir par tomber.
Demandez lui par LAR la remise en état de votre terrain et de faire le nécessaire pour retenir la terre. Ce n'est pas les arbres qui feront le maintien de la terre.
Sans réponse par retour, vous pouvez contacter le médiateur de votre mairie, une association comme ADIL.
Contactez aussi votre assurance qui pourra, peut-être, prendre les choses en main.
Le dernier recours sera le tribunal.
CDT
Votre voisin a tout faut.
Il n'avait déjà pas a décaisser sur votre terrain.
Si le décaissé se trouve en limite, il se doit de mettre un mur de soutènement sur son terrain. En effet, votre terre va finir par tomber.
Demandez lui par LAR la remise en état de votre terrain et de faire le nécessaire pour retenir la terre. Ce n'est pas les arbres qui feront le maintien de la terre.
Sans réponse par retour, vous pouvez contacter le médiateur de votre mairie, une association comme ADIL.
Contactez aussi votre assurance qui pourra, peut-être, prendre les choses en main.
Le dernier recours sera le tribunal.
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...