Pensions alimentaires impayés

Raven - 8 mai 2012 à 12:59
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 mai 2012 à 13:56
Bonjour,

aux jeux de la loi existe t'il un délai pour faire appliquer un jugement des affaires familiales prononcé en novembre 2005.
Pensions alimentaires non payées depuis aout 2006.

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
8 mai 2012 à 13:01
Bonjour
Vous pouvez récupérer jusqu'à 5 ans de pension alimentaire, mais expliquez nous pourquoi ne pas avoir réagit plus tot ? (la question n'est pas sans intérêt)
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Bonjour, je n'ai rien avant car nous avions plus ou moins un accord tacite avec mon conjoint mais rien n'a été officialisé. L'accord était qu'il ne verse pas de pension du moment qu'il payait les activités extra scolaires de notre fille telles que les cours de danses, les championnats...
Aujourd'hui nos rapports sont un peu plus tendus suite à qq violences de la part de mon compagnon sur notre fille. Mon ex a saisi la protection de l'enfance ainsi que le jaf et bien entendu je l'avoue c'est une façon de me venger.
Ai je des chances de récupérer les arriérés ou plutôt de perdre face à son avocat?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
9 mai 2012 à 08:52
Bonjour
Vu votre arrangement, vu le fait que vous n'avez jamais chercher à récupérer les pensions pendant 5 ans , cela suppose que vous n'en aviez pas besoin (et oui, 5 ans sans rien faire , c'est énorme) , vous pouvez perdre celle ci logiquement , surtout avec les faits que vous rapportez en plus concernant la violence de votre compagnon concernant votre fille.
Vous avez été sincère en me répondant, je vais l'etre aussi avec vous.
Les faits sont graves et je souhaiterais savoir si vous avez prise des mesures afin de sanctionner ce comportement concernant votre compagnon car vous risquez de perdre la garde vu la réaction de votre ex mari et en vu des faits que vous avouez.

Concernant la récupération des pensions, l'huissier risque de vous demandez d'aller chercher un jugement chez le juge car 5 ans d'arriérés en pensions alimentaires risquent de faire beaucoup et va interpeller.
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Merci de votre réponse, oui je dois réagir pour protéger ma fille mais mon ex éxagère les faits, c'est juste pour me faire c...
Dc si je comprends bien j'ai tt faux.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 151
9 mai 2012 à 09:07
C'est à dire ? Quels sont les faits ?
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Alors pour être précise ma fille C de 17 ans s'est confiée à son père des soit disantes violences psychologiques (menaces, insultes) et physiques (qq gifles) qui a immédiatement alerté les autorités compétentes pour suspicions de maltraitances. N'importe quoi!
C'est vrai parfois mon conjoint est violent mais je crois que cela ne fait pas de lui un monstre.
J'ai des rapports difficiles avec ma fille mais je ne sais plus quoi faire.
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