Probleme permis de construire voisin
constructor
-
19 avril 2012 à 09:55
BmV Messages postés 90578 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 20 avril 2012 à 13:31
BmV Messages postés 90578 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 20 avril 2012 à 13:31
A voir également:
- Probleme permis de construire voisin
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
3 réponses
BmV
Messages postés
90578
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mai 2024
18 078
19 avril 2012 à 22:07
19 avril 2012 à 22:07
"Deux jours après, ils me disent qu'ils ne vont plus se coller mais se reculer de quelques dizaines de centimètres." : ben alors ?
Où est le souci ?
"Ne plus respecter le permis d'origine et m'empêcher d'accéder à mon mur et ma descente de gouttière" : quel rapport entre le recul de la construction du voisin et la descente de gouttière ?
"Ça se complique encore, car nous vendions notre maison et avions signé un compromis." : ba voui.
Et alros ?
C'est sa propre maison que l'on vend, pas le permis de construire du voisin ...
Donc ????
J'ai beau faire , mais y'a des trucs qui m'échappent dans tout ça ....
Où est le souci ?
"Ne plus respecter le permis d'origine et m'empêcher d'accéder à mon mur et ma descente de gouttière" : quel rapport entre le recul de la construction du voisin et la descente de gouttière ?
"Ça se complique encore, car nous vendions notre maison et avions signé un compromis." : ba voui.
Et alros ?
C'est sa propre maison que l'on vend, pas le permis de construire du voisin ...
Donc ????
J'ai beau faire , mais y'a des trucs qui m'échappent dans tout ça ....
"Deux jours après, ils me disent qu'ils ne vont plus se coller mais se reculer de quelques dizaines de centimètres." : ben alors ?
Où est le souci ?
le souci est que ma descente de gouttière longe le mur coté voisin et revient sur mon terrain donc je serai dans l'impossibilité d'y accéder en cas de problème
Ça se complique encore, car nous vendions notre maison et avions signé un compromis." : ba voui.
Et alros ?
C'est sa propre maison que l'on vend, pas le permis de construire du voisin ...
Oui entièrement d'accord, il n'empêche qu'ils veulent casser la vente sous prétexte qu'ils n'ont pas vu le permis de construire. Je sais qu'ils n'ont pas le droit mais ils vont essayer de le prendre quand même.
Où est le souci ?
le souci est que ma descente de gouttière longe le mur coté voisin et revient sur mon terrain donc je serai dans l'impossibilité d'y accéder en cas de problème
Ça se complique encore, car nous vendions notre maison et avions signé un compromis." : ba voui.
Et alros ?
C'est sa propre maison que l'on vend, pas le permis de construire du voisin ...
Oui entièrement d'accord, il n'empêche qu'ils veulent casser la vente sous prétexte qu'ils n'ont pas vu le permis de construire. Je sais qu'ils n'ont pas le droit mais ils vont essayer de le prendre quand même.
BmV
Messages postés
90578
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mai 2024
18 078
20 avril 2012 à 13:31
20 avril 2012 à 13:31
Ah bon !
Je me disais aussi ...
Pour le premier point, une première approche verbale avec le voisin peut s'envisager, suivie s'il le faut d'un recours en mairie contre ledit permis en invoquant les motifs.
Pour le second point, ... ben puisque le compromis est signé, et sauf raison valable, les acheteurs ne peuvent se rétracter sans tomber sous le coup des pénalités encourues dans ce cas, pénalités que le notaire doit très bien connaître.
Je me disais aussi ...
Pour le premier point, une première approche verbale avec le voisin peut s'envisager, suivie s'il le faut d'un recours en mairie contre ledit permis en invoquant les motifs.
Pour le second point, ... ben puisque le compromis est signé, et sauf raison valable, les acheteurs ne peuvent se rétracter sans tomber sous le coup des pénalités encourues dans ce cas, pénalités que le notaire doit très bien connaître.