Probleme permis de construire voisin

constructor - 19 avril 2012 à 09:55
BmV Messages postés 90578 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 20 avril 2012 à 13:31
Bonjour,

Je vais essayer d'expliquer mon cas qui est assez compliqué.

Le voisin a déposé un permis de construire pour construire une seconde maison sur son terrain. Les plans de ce dernier ont été réalisés par un architecte et accepté par la mairie.
La nouvelle construction doit venir se coller à la notre, mais il y a un hic, notre maison datant de 1923 a un débord de toit qui donne chez le voisin et aucunes servitudes ne semblent être écrites dans les actes de propriétés, mais d'après les lois nous avions une prescription trentenaire de bonne foi.
Nous n'avons pas contesté le permis car de quel droit aurais je empêché cette construction? Puisque quelle a été validée par l'urbanisme.

Le problème, c'est que les voisins sont venus nous voir un soir en nous expliquant qu'ils devaient couper notre toit ( à l'arrache). Sans entrepreneur et sans état contradictoire.
Nous leur avons rétorqué que nous ne serions pas contre à condition que se soit fait dans les règles de l'art, ce qui est normal ??????

Deux jours après, ils me disent qu'ils ne vont plus se coller mais se reculer de quelques dizaines de centimètres. Stupéfaction!!!!!! Ne plus respecter le permis d'origine et m'empêcher d'accéder à mon mur et ma descente de gouttière.

Ça se complique encore, car nous vendions notre maison et avions signé un compromis.

Nous avons averti notre agence immobilière, notre notaire( qui a averti les acheteurs)
Nous avons fait constaté notre débord par un huissier
Nous avons contacté l'architète qui dans un premier temps, nous a dit qu'il n'avait pas vu ce débord, et maintenant est au abonné absent.

Résultat, les notaires bloquent la vente, les acheteurs ne veulent plus acheter et nous sommes engagés sur l'achat d'une autre maison.

Proche de la dépression, nous avons besoin de conseil...

Merci

3 réponses

BmV Messages postés 90578 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 078
19 avril 2012 à 22:07
"Deux jours après, ils me disent qu'ils ne vont plus se coller mais se reculer de quelques dizaines de centimètres." : ben alors ?

Où est le souci ?

"Ne plus respecter le permis d'origine et m'empêcher d'accéder à mon mur et ma descente de gouttière" : quel rapport entre le recul de la construction du voisin et la descente de gouttière ?

"Ça se complique encore, car nous vendions notre maison et avions signé un compromis." : ba voui.
Et alros ?
C'est sa propre maison que l'on vend, pas le permis de construire du voisin ...
Donc ????

J'ai beau faire , mais y'a des trucs qui m'échappent dans tout ça ....



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"Deux jours après, ils me disent qu'ils ne vont plus se coller mais se reculer de quelques dizaines de centimètres." : ben alors ?
Où est le souci ?

le souci est que ma descente de gouttière longe le mur coté voisin et revient sur mon terrain donc je serai dans l'impossibilité d'y accéder en cas de problème


Ça se complique encore, car nous vendions notre maison et avions signé un compromis." : ba voui.
Et alros ?
C'est sa propre maison que l'on vend, pas le permis de construire du voisin ..
.

Oui entièrement d'accord, il n'empêche qu'ils veulent casser la vente sous prétexte qu'ils n'ont pas vu le permis de construire. Je sais qu'ils n'ont pas le droit mais ils vont essayer de le prendre quand même.
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BmV Messages postés 90578 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 078
20 avril 2012 à 13:31
Ah bon !

Je me disais aussi ...

Pour le premier point, une première approche verbale avec le voisin peut s'envisager, suivie s'il le faut d'un recours en mairie contre ledit permis en invoquant les motifs.

Pour le second point, ... ben puisque le compromis est signé, et sauf raison valable, les acheteurs ne peuvent se rétracter sans tomber sous le coup des pénalités encourues dans ce cas, pénalités que le notaire doit très bien connaître.


                
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