Assurance décès et prêt

kaodai - 17 avril 2012 à 13:05
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 19 avril 2012 à 21:53
Bonjour,
Nous avions signé un compromis de vente de notre appartement , l'acquéreur le 12/04 signe son prêt en prenant l'assurance décès. Le lendemain il décède dans un accident tragique de la circulation. Quelqu'un peut-il me dire si la banque doit accepter de régler le montant du prêt afin que la vente puisse se réaliser.
Merci

9 réponses

Ce ne sera pas la banque mais l'assureur.
Il faut examiner dans cette affaire les conditions du contrat avec cet assureur.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
17 avril 2012 à 13:45
Bonjour
Comme vous l'a indiqué Gérard, ce sont les assurances qui remboursent et non la banque,
Une question, l'acquéreur le 12/04 signe son prêt...demande de prêts ou a t-il signé et accepté les offres de prêts ? Si c'est le cas, les assurances Dc PTIA et ITT se mettent en place le jour de l'acceptation des offres et renvoi bien sûr. Sinon je vous laisse supposer la suite...
Cordialement
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Merci LOUVANNE pour la réponse
l'acquéreur avait signé son prêt auprès du banquier dont je ne connais pas la banque. Je viens de me renseigner il n'y a pas de carence compte tenu que c'est un accident non responsable de la circulation , mais il faut attendre la décision de l'assureur du prêt bancaire. Vous confirmez ?
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L'assurance se met en place au jour d'acceptation de l'offre de prêt. D'après ce que vous dites, l'acquéreur en était à la demande de prêt et réalisait celle-ci auprès de son banquier. L'offre n'était pas encore éditée et a fortiori pas acceptée. Donc la vente ne se fera pas, l'assureur n'a rien à verser.
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
17 avril 2012 à 23:17
les assurances Dc PTIA et ITT se mettent en place le jour de l'acceptation des offres
L'assurance se met en place au jour d'acceptation de l'offre de prêt.

Pas toujours, c'est, à mon sens, un très mauvais conseil, mais dans ma banque, il est possible de faire partir l'assurance à partir de la date de déblocage...
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
18 avril 2012 à 09:50
Bonjour Lelfe,
Ce n'est pas un mauvais conseil.....je réitère que les assurances démarrent le jour de l'acceptation de l'offre et renvoi.
mais dans ma banque, il est possible de faire partir l'assurance à partir de la date de déblocage... une assurance groupe et oui sans commentaire.....et vos conditions sont souvent différentes des autres groupes d'assurances, mais cela vous dérange que les acquéreurs fassent une délégation d'assurance, essayez de voir comment les grands groupes d'assurances fonctionnent et vous en conviendrez avec moi !!!
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
18 avril 2012 à 20:44
Oh la, oh la, oh la... Merci de ne pas généraliser, je ne suis pas les banques à moi toute seule et, grande comparatrice que je suis, je trouve cela tout à fait normal que, si l'assurance est mieux et/ou moins chère ailleurs, les clients la préfèrent.
Je maintiens, les assurances ne commencent pas forcément le jour de l'acceptation, il est possible que selon l'option retenue, elle commence au jour du déblocage, c'est tout.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
18 avril 2012 à 21:32
Et bien je ne suis pas d'accord avec vos dires, je suis courtier en prêts immobiliers, vous avez du lire mon profil ....et je suis courtier en assurances de prêts et IOB avec Orias bien sûr et là je vous contredit, mes partenaires en assurance démarrent le début d'assurance au renvoi des offres, point final!!
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Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 379
18 avril 2012 à 21:53
Et bah c'est pas le cas de tous les organismes, c'est tout !!
Non je n'ai pas lu votre profil.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
18 avril 2012 à 22:24
Et bien continuez à faire votre métier de conseillère en banque et nos moutons seront bien gardés.....hi hi
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Donc on en revient à la seconde ligne de la première réponse ...

Qu'est-ce qu'on perd comme temps en formalités ...
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cela me parait effectivement compliqué. Je vais attendre sereinement que les assurances rendent leur verdict: signature et prise d'effet immédiat ou signature et effet à la signature de l'acte définitif.
Il faut savoir par ailleurs que le compromis et lui caduc du fait du décès de l'acheteur .........je finis par m"y perdre !!
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merci pour toutes vos interventions.
Je note quand même que le démarrage de l'assurance se fait au renvoi de l'offre et je pense que ce doit être le cas . Peu de choses filtrent entre les notaires , le banquier , l'assureur , l'agent immobilier et moi-même. j' attend et je croise les doigts pour que ce soit ainsi , dans le cas contraire il me restera à trouver un nouvel acquéreur.........
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
18 avril 2012 à 22:49
Je pense oui, car quand je vous ai dit au dessus, il faut être en offres de prêt pour obtenir les assurances, un conseil , remettez votre bien en vente...Tenez moi au courant Merci
cordialement
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