Redevance tv
Résolu
tekinou
-
15 avril 2012 à 18:33
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 19 avril 2012 à 10:45
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CDPY76
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15 avril 2012 à 18:55
15 avril 2012 à 18:55
Bonjour,
C'est le redevable de la taxe d'habitation qui paie la contribution à l'audiovisuel public même si le poste de télévision appartient à un autre.
Si le locataire est imposable à la taxe d'habitation et si le logement est équipé d'un poste de télévision, il doit payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, qu'il soit ou non propriétaire du téléviseur.
S'agissant d'un meublé, la taxe d'habitation est-elle bien émise au nom du locataire ?
C'est le redevable de la taxe d'habitation qui paie la contribution à l'audiovisuel public même si le poste de télévision appartient à un autre.
Si le locataire est imposable à la taxe d'habitation et si le logement est équipé d'un poste de télévision, il doit payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, qu'il soit ou non propriétaire du téléviseur.
S'agissant d'un meublé, la taxe d'habitation est-elle bien émise au nom du locataire ?
ce logement meublé est dans notre maison,nous payons notre redevance tv avec la taxe d habitation de notre villa,nous avons mis a disposition dans un appartement meublé un petit téléviseur, notre redevance tv couvre t elle ce televiseur ? MERCI POUR VOTRE REPONSE
CDPY76
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562
19 avril 2012 à 10:45
19 avril 2012 à 10:45
Bonjour,
Qui paie la taxe d'habitation du meublé ? Si c'est vous, la redevance TV est due par vous, mais elle semble faire double emploi avec votre redevance TV personnelle.
Si la TH est payée par le locataire, il doit aussi la redevance TV.
Tout dépend aussi de la manière dont la feuille d'impôt sur les revenus a été remplie par le locataire (a-t-il coché la case ?).
Des recoupements peuvent aussi être faits par les services fiscaux si le locataire est abonné à des chaines payantes, des magazines télé...
Qui paie la taxe d'habitation du meublé ? Si c'est vous, la redevance TV est due par vous, mais elle semble faire double emploi avec votre redevance TV personnelle.
Si la TH est payée par le locataire, il doit aussi la redevance TV.
Tout dépend aussi de la manière dont la feuille d'impôt sur les revenus a été remplie par le locataire (a-t-il coché la case ?).
Des recoupements peuvent aussi être faits par les services fiscaux si le locataire est abonné à des chaines payantes, des magazines télé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...