Signatures
dalby
-
8 mars 2012 à 19:10
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 8 mars 2012 à 19:47
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 8 mars 2012 à 19:47
A voir également:
- Signatures
- Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées - Guide
- 2 signatures sur un passeport mineur - Forum Formalités et papiers
- Signatures sur un PV d'assemblée générale ? - Forum Entreprise et sociétés
- 500 signatures pour les présidentielles : les règles - Guide
- Habiter dans la maison avant signatures chez le notaire - Forum assurance habitation
2 réponses
D'un commun accord avec mon mari nous achetons un bien, pour raison de santé mon conjoint ne peut se déplacer chez le notaire. Faut-il être présents "physiquement" pour la signature des actes .
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
816
8 mars 2012 à 19:47
8 mars 2012 à 19:47
bsr
il faut une procuration
le notaire peut se déplacer pour la faire signer et donc la valider
il faut une procuration
le notaire peut se déplacer pour la faire signer et donc la valider
La législation juridique et financière évolue en permanence...