Assurance baisse versement prévoyance

Question

Bonjour,

Mon assurance (sans courrier d'explication) a baissé le montant de ma prévoyance.
Après appel téléphonique l'explication donné est que le montant baisse car celui versé par la Cramif (sécurité sociale) a augmenté du fait que je ne soit pas imposable donc pas de prélèvements type csg crds.

Or il se trouve que le montant de ma pension versé par la Cramif n'a pas bougé.

La Cramif ainsi que mon assurance ont reçu ma feuille d'imposition.

Le montant versé en moins par mon assurance correspond au montant entre le brut et le net versé par la Cramif (7 cts d'écart) .

Est-il normal que si la Cramif augmente éventuellement ma pension suite à un non prélèvement de ces impositions l'assurance elle rattrape ces sommes? 

Quels sont les arguments à faire valoir  afin d'adressé un courrier à mon assurance avec à l'appui le tableau récapitulatif des versements faits par la Cramif.

La somme perdue est  importante pour moi.

Merci

roboul75 · Answer

Est-il normal que si la Cramif augmente éventuellement ma pension suite à un non prélèvement de ces impositions l'assurance elle rattrape ces sommes?

oui pour le trop perçu, la CRAMIF est dans son droit malheureusement 

Quels sont les arguments à faire valoir afin d'adressé un courrier à mon assurance avec à l'appui le tableau récapitulatif des versements faits par la Cramif.

C'est délicat, car même si vous démontrez une erreur de leur part, Ils sont un peu tout puissant. Leur interprétation fait foi et vu la petitesse de la somme c'est inférieur au coût d'un recours devant la  commission de contention de la sécu régionale et nationale et pour un procès

letmoi · Answer

Je pense que je ne me suis pas bien fait comprendre il y a d'une part la cramif d'autre part mon assurance privée qui soustrait de ma rente le montant que la cramif ne devrait plus me prélever du fait de ma non imposition à la csg et crds.

En fait la cramif continue de me prélever ces sommes au titre de la csg et crds. 

Ce n'est pas la cramif qui diminue ma rente mais cette assurance dont je tais pour l'instant le nom.

Quel est la disposition qui permet à une assurance de baisser le montant d'une rente parce que la pension de la SS augmente du fait de la diminution des prélèvements csg et crds? 

Je vais faire parvenir un courrier à celle-ci en AR et voir un service juridique spécialisé sur ces questions s'il le faut via l'UFC.

letmoi · Answer

Bonjour,


J'ai reçu un courrier de la part de la cramif qui me dit que je suis bien assujettit à la csg et crds et un autre de mon assurance axa qui me dit le contraire.

Mon centre de impôts auquel j'ai téléphoné m'a dit qu'il ne s'occupe que de la csg et crds sur le patrimoine.

Pas de chance pour moi la permanence de l'UFC est fermée pour raison de vacances scolaires. 

Il y a bien un cabinet d'expert comptable mais je crains fort que cette prestation soit coûteuse pour résoudre cette situation ambiguë.

Par contre savez vous où je puis adresser un courrier à l'administration susceptible de répondre efficacement à mon problème?

Merci

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