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Subventions communales

alainjjb Messages postés 771 Date d'inscription jeudi 17 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 - 23 janv. 2012 à 13:00
alainjjb Messages postés 771 Date d'inscription jeudi 17 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 - 31 janv. 2012 à 09:42
Bonjour,
puis-je demander aux élus communaux la répartition des subventions distribuées aux nombreuses associations (une quarantaine) de la commune et si oui à qui dois-je le demander (maire, adjoints, secrétaire de mairie, ...) et sous quelle forme (demande de rendez-vous, courrier, ...) ?
Merci de votre réponse.
Alain

4 réponses

Réponse 1 / 4
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
24 janv. 2012 à 16:58
Bonjour,

Les subventions attribuées doivent être publiées.
http://www.horslesmurs.fr/Publication-des-subventions-sur.html
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Réponse 2 / 4
alainjjb Messages postés 771 Date d'inscription jeudi 17 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 2
29 janv. 2012 à 10:34
Bonjour et merci pour ces informations,
j'ai encore un petit doute concernant les communes inférieures à 3500 habitants. Ces communes doivent-elles, elles aussi publier la liste des subventions versées ?
Merci encore
Alain
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
29 janv. 2012 à 17:40
Non...
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Réponse 3 / 4
alainjjb Messages postés 771 Date d'inscription jeudi 17 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 2
29 janv. 2012 à 21:28
Alors peut-on le leur demander et si oui ! doivent-ils obligatoirement vous transmettre la liste ?
Alain
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
30 janv. 2012 à 23:56
Oui, je crois qu'ils doivent vous la montrer. L'exception concerne la publication.
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Réponse 4 / 4
alainjjb Messages postés 771 Date d'inscription jeudi 17 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2024 2
31 janv. 2012 à 09:42
Merci beaucoup
Bonne journée
Alain
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