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L'impot du vente

Dew4 - 31 déc. 2011 à 15:21
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 31 déc. 2011 à 18:39
Bonjour,
je veux savoir combien le temps le notaire doit prelever l'impot du vendre, pour une maison vendue en France, le vendeur n'est pas français mais il est une société transparente, le vendeur était propriétaire de la maison pour plus de 20 ans.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
31 déc. 2011 à 18:39
Bonsoir

Il me semble comprendre votre question ainsi : quand le notaire s'occupe de la Plus value et la reverse à l'Etat ?

Il la reverse après la signature de l'acte
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