L'impot du vente

Dew4 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je veux savoir combien le temps le notaire doit prelever l'impot du vendre, pour une maison vendue en France, le vendeur n'est pas français mais il est une société transparente, le vendeur était propriétaire de la maison pour plus de 20 ans.
Merci
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1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
Bonsoir

Il me semble comprendre votre question ainsi : quand le notaire s'occupe de la Plus value et la reverse à l'Etat ?

Il la reverse après la signature de l'acte
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