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L'impot du vente

Dew4 - 31 déc. 2011 à 15:21
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 31 déc. 2011 à 18:39
Bonjour,
je veux savoir combien le temps le notaire doit prelever l'impot du vendre, pour une maison vendue en France, le vendeur n'est pas français mais il est une société transparente, le vendeur était propriétaire de la maison pour plus de 20 ans.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
31 déc. 2011 à 18:39
Bonsoir

Il me semble comprendre votre question ainsi : quand le notaire s'occupe de la Plus value et la reverse à l'Etat ?

Il la reverse après la signature de l'acte
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