Droit de passage
remi54360
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25 déc. 2011 à 17:48
remi54360 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2011 - 25 déc. 2011 à 20:30
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Foyer
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25 déc. 2011 à 19:28
25 déc. 2011 à 19:28
Bonjour ,
Parlez-en avec votre notaire qui saura lire l'acte en question et pourra repondre a vos questions.
Parlez-en avec votre notaire qui saura lire l'acte en question et pourra repondre a vos questions.
remi54360
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25 décembre 2011
25 déc. 2011 à 20:30
25 déc. 2011 à 20:30
Bonsoir,
J'ai voulu avoir plus d'informations lors de la signature de l'acte de vente mais le notaire n'a pas su me répondre car il n'y a pas d'informations précise sur l'acte. Il m'a signalé qu'il y avait jurisprudence sur ce dossier et bien sur qu'il ne pouvait faire aucunes modifications sans la présence et l'accord du voisin propriétaire.
J'ai voulu avoir plus d'informations lors de la signature de l'acte de vente mais le notaire n'a pas su me répondre car il n'y a pas d'informations précise sur l'acte. Il m'a signalé qu'il y avait jurisprudence sur ce dossier et bien sur qu'il ne pouvait faire aucunes modifications sans la présence et l'accord du voisin propriétaire.