Taxe d'habitation de mon amie

Question

Bonjour,  

J'ai plusieurs questions suite à une lettre que j'ai reçu ce matin. 

Mon amie (qui habite chez moi) vient de recevoir une taxe d'habitation pour l'ancien domicile que sa mère loué ( nom et prénom de mon amie mais domicile de sa mère) 

Nous avons reçu cette lettre à mon domicile car elle est déclarée chez moi à présent. 

La mère de mon amie est exonéré d'impôts et a déclaré que sa fille avait quitté le domicile en Août 2010. 

1°) Cette taxe d'habitation 2011 est à payer par le locataire présent dans le logement depuis le 1er janvier 2011 ?? Car la mère de mon amie a déménagé en Août 2010 et mon amie est venu vivre chez moi par la même occasion..... Donc aucune des deux n'étaient dans cet appartement à la date du 01/01/2011  

2°) Mon amie a des fiches de paye avec l'adresse de mon domicile depuis Octobre 2010. Est-ce suffisant pour prouver qu'elle n'habitait plus chez sa mère depuis cette date ?. 

3°) nous avons reçu cette lettre seulement ce matin alors que la taxe est à payer avant le 15/11.... donc demain :/ Si c'est réellement à elle de le payer et que nous ne pouvons pas régler à la date limite, quel sera le % d'augmentation ? 

Merci d'avance pour vos réponses  

Cdt

Tosay · Accepted Answer

Affaire résolu !!

Je tiens déjà a remercier les membres m'ayant bien aidé et informé sur cette petite affaire

J'ai donc du prendre 2H de mes congés pour me rendre à mon centre de recouvrement avec mon amie et une bonne liasse de papier prouvant notre bonne fois.
Le début fut chaotique car la personne devant nous n'avait que faire de nos explications et exigé le paiement de cette taxe......bref, voyant que nous ne céderons pas (ou limite avec une explication logique), un autre employé a pris l'affaire en mains et à vérifier ce "dossier"

Et effectivement, le problème venait du non-changement de l'adresse de mon amie. Ils ont pris en compte que les locataires de cet appartement sont : Mon amie et la personne qui y vit actuellement

Et cette taxe fut envoyé à l'une des deux personnes au hasard (et le hasard a fait que ce soit mon amie qui l'ai reçu)

Nous avons du rédigé une lettre certifiant sur l'honneur...etc...,cette taxe ne nous concerne plus et si besoin, nous devrons envoyer une facture prouvant que mon amie réside bien chez moi.

Alors encore un grand merci à tous pour votre aide très très rapide

Bien cordialement

Marc · Answer

Allez vous expliquer demain à votre centre de recouvrement des impôts locaux.

angelsam · Answer

1°) et 2°)

Votre amie a du remplir sa déclaration de revenu au mois de mars-avril 2011; a t'elle bien indiquer sur sa déclaration qu'elle avait déménagé chez vous ??

3°) En cas de non paiement dans les délais les pénalités sont de 10%.

Tosay · Answer

Merci pour vos réponses.

elle n'a pas fait un changement d'adresse lors de sa déclaration mars-avril mais je trouve ça bizarre qu'ils demandent de payer une taxe de 2011 sachant qu'au 01/01/2011 il n'y avait personne dans cet appartement !!

De plus, cette taxe à payer est de 419€ alors que mon frère qui habite dans le même village a payé seulement 140€ !! c'est à n'y rien comprendre !!

Je viens de téléphoner à ma belle-mère (la mère de mon amie), elle a vérifié sur sa déclaration d'impôt 2011 (donc 2010) n'avoir plus déclaré sa fille comme enfant à charge.

Qu'en pensez-vous ? est-ce une erreur de leur part ?

Je vais voir demain

angelsam · Answer

Non, ce n'est pas une erreur de leur part.

votre amie n'a pas signalé son changement d'adresse donc pour les impots elle habite toujours au même endroit.

Votre belle mère ne déclare plus sa fille à charge, ça ne change rien pour l'adresse de votre amie.

La taxe d'habitation dépend du revenu et de la valeur locative cadastrale, elle varie selon l'habitation; C'est normal qu'il y ait des différences. Dans une même rue personne ne paye pareil.

Taxe d'habitation de mon amie

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