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4 réponses
De toute manière, votre voisin commet une infraction à l'article R 417-10 du code de la route, infraction réprimée par une amende de 2ème classe soit de 35 euros avec possibilité d'immobilisation et de mise en fourrière.
La Gendarmerie SE DOIT d'intervenir.
La Gendarmerie SE DOIT d'intervenir.
Bonjour,
Mettre un panneau : SORTIE DE GARAGE- Ne Pas stationner.
Avez-vous demandé à cette personne de ne pas ranger sa voiture face à votre garage. Vous devez entrer et sortir de celui-ci sans être gênée.
Votre question: Y-a-t-il une distance légale à respecter ? Le non respect de l'autre est condamnable puisque il y a gêne. Si cette personne ne comprend pas demandez à la police d'intervenir....
Bonne chance. Tenez nous au courant.
Cdlt
Mettre un panneau : SORTIE DE GARAGE- Ne Pas stationner.
Avez-vous demandé à cette personne de ne pas ranger sa voiture face à votre garage. Vous devez entrer et sortir de celui-ci sans être gênée.
Votre question: Y-a-t-il une distance légale à respecter ? Le non respect de l'autre est condamnable puisque il y a gêne. Si cette personne ne comprend pas demandez à la police d'intervenir....
Bonne chance. Tenez nous au courant.
Cdlt
j'ai tout essayé avec cette personne mais c'est impossible de discuter avec des gens comme ça. on a déjà demandé à la gendarmerie d'intervenir mais apparemment ils ne peuvent rien faire. je vais mettre un panneau effectivement cela pourra peut être le dissuader de se mettre là. encore merci pour vos conseils
Bonjour,
Apparemment, la Gendarmerie NE VEUT RIEN faire car elle doit intervenir.
Même vous, de par le code de la route, ne pouvez stationner devant votre garage. Si la Gendarmerie ne veut rien faire, déposez plainte auprès du procureur de la République ou dites aux gendrames que c'est ce que vous allez faire, ils viendront certainement.
Apparemment, la Gendarmerie NE VEUT RIEN faire car elle doit intervenir.
Même vous, de par le code de la route, ne pouvez stationner devant votre garage. Si la Gendarmerie ne veut rien faire, déposez plainte auprès du procureur de la République ou dites aux gendrames que c'est ce que vous allez faire, ils viendront certainement.
chichid75
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30 oct. 2011 à 10:46
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Faite installer deux bitonio?!
chichid75
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30 oct. 2011 à 14:19
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Bitonio = poteau cylindrique metallique
Chez vous peut-être, mais que chez vous :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/bitonio/fr-fr/
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/bitonio/fr-fr/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2011 à 22:13