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BarbieTM
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20 juin 2014
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5 oct. 2011 à 10:53
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Bonjour,
Allez au greffe du tribunal dont vous dépendiez à l'époque pour demander s'il existe un titre exécutoire sur cette dette.
Si c'est le cas, vous devrez payer... Dans le cas contraire, la dette est forclose.
Allez au greffe du tribunal dont vous dépendiez à l'époque pour demander s'il existe un titre exécutoire sur cette dette.
Si c'est le cas, vous devrez payer... Dans le cas contraire, la dette est forclose.
Barbie,
En ce qui me concerne pour le découvert je pencherais plutôt pour une fin de délai de prescription en juin2013 (2008 + 5 ans).
Mais cela n'empêche par de faire un paquet du tout et d'alléguer la forclusion biennale du Code de la consommation !
En ce qui me concerne pour le découvert je pencherais plutôt pour une fin de délai de prescription en juin2013 (2008 + 5 ans).
Mais cela n'empêche par de faire un paquet du tout et d'alléguer la forclusion biennale du Code de la consommation !
BarbieTM
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20 juin 2014
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5 oct. 2011 à 13:28
5 oct. 2011 à 13:28
Ah oui, pour le découvert !
Par contre, pour le prêt conso c'est bien deux ans ;-)
Par contre, pour le prêt conso c'est bien deux ans ;-)
Yes !
Mais il faut tenter le coup pour le tout et de plus faire valoir une prescription quinquennale pour les interets qui doivent expliquer en grande partie la différence des sommes.
Donc, demander un décompte précis des sommes réclamées.
Egalement, demande classique : cet huissier est-il domicilié dans votre département ?
Mais il faut tenter le coup pour le tout et de plus faire valoir une prescription quinquennale pour les interets qui doivent expliquer en grande partie la différence des sommes.
Donc, demander un décompte précis des sommes réclamées.
Egalement, demande classique : cet huissier est-il domicilié dans votre département ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...