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1 réponse
Les salaires perçus par les élèves ou étudiants âgés de 25 ans au plus au 01 janvier de l’année d'imposition sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 fois le SMIC
Les rémunérations visées concernent non seulement celles perçues au titre de la période des congés scolaires ou universitaires mais également celles obtenues en dehors de cette période.
La limite s’apprécie en tenant compte de l’ensemble des rémunérations perçues au titre des emplois occupés au cours d’une même année.
L’exonération s’applique sur option, dans le cadre de la déclaration annuelle des revenus, afin de préserver les droits du bénéficiaire à la prime pour l’emploi (les droits à la PPE sont calculés sur les seuls revenus imposés).
Pour ce qui vous concerne les conditions tenant à l’âge (25ans au plus) à l’importance de la rémunération (limite 3 fois le SMIC) et au statut de votre fils (Etudiant) sont remplies.
Il a donc droit à l’exonération SUR OPTION, qu’il soit rattaché à votre foyer fiscal ou non.
Le montant perçu (3122 €) ne lui permet pas de prétendre à la PPE.
Votre fils a donc intérêt à formuler l’option pour l’exonération et à ne pas déclarer le montant perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...