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2 réponses
Dès lors que vous faites de la location meublée, vous êtes imposable dans la cédule des Bénéfices Industriels et Commerciaux.
2 aspects : la TVA et le bénéfice (ou déficit).
- pour la TVA, vous allez vous retrouver sous le régime de la franchise. Autrement dit, vous êtes assujetti à la taxe mais non redevable car vos recettes HT seront inférieures à 32 100 € /an donc pas de TVA à payer ;
- pour le bénéfice, vous aurez le choix entre le régime micro entreprise et le régime réel simplifié pour lequel vous pourrez opter.
- Le régime micro entreprise est très simple : Votre bénéfice sera déterminé par l'administration qui déduira un pourcentage de vos recettes sensé représenter vos frais professionnels de toute nature.
- le régime réel simplifié, n'a quant à lui de simplifié que le nom. En effet, vous serez astreint à la tenue d'une comptabilité complète, même si vous avez peu d'écritures comptables.
Vous serez également redevable de la taxe professionnelle, désormais appelée "contribution économique territoriale".
Tout cela est assez compliqué car :
- le régime micro ne vous permettra pas de déduire vos travaux qui sont importants ;
- le régime réel vous permettra de les déduire, mais par le biais de dotations annuelles au compte d'amortissement, donc très progressivement.
A priori, il semble donc que la location meublée ne soit pas fiscalement intéressante pour ce qui vous concerne, sauf à choisir le régime dit réel simplifié et toutes ses complications qui pourrait être intéressant mais sur une très longue période.
Il semble que vous auriez un grand intérêt à faire de la location nue (et non de la location meublée), dont le produit serait imposable en tant que revenus fonciers. Du fait des travaux effectués vous dégageriez un déficit foncier qui serait, (s'il s'agit de travaux de réparation ou d'amélioration) en partie imputable sur vos autres revenus (à hauteur de 10 700 €), et dont le surplus viendrait en atténuation de revenus fonciers des années à venir : 2001, 2012, jusqu'à épuisement de ce déficit.
Dans ce cas (Revenus fonciers), vous n'auriez pas à produire une déclaration de BIC compliquée, ne seriez pas assujetti à la contribution économique territoriale, n'auriez pas de comptable à payer, etc....
Espérant avoir pu vous aider un peu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...