Donation ou leg
Résolu
lafees
-
7 sept. 2011 à 20:05
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 8 sept. 2011 à 18:57
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Skanvak
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8 sept. 2011 à 18:57
8 sept. 2011 à 18:57
Oui, vous pouvez.
Si vous lui cédez à titre gratuit c'est une donation sinon ce sera une vente. Le régime fiscale est différent et bien sûr dans le cas d'une vente il faut une contre-partie réel.
Si vous lui cédez à titre gratuit c'est une donation sinon ce sera une vente. Le régime fiscale est différent et bien sûr dans le cas d'une vente il faut une contre-partie réel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...