Deces
Résolu
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2 réponses
Bonjour,
qui était désigné pour cette curatelle renforcée? Le juge qui a pris cette décision doit être en mesure de vous donner les directives spécifiques à ce cas. Avant de signer tout document, un RDV au tribunal s'impose.
qui était désigné pour cette curatelle renforcée? Le juge qui a pris cette décision doit être en mesure de vous donner les directives spécifiques à ce cas. Avant de signer tout document, un RDV au tribunal s'impose.
Bonjour,
il ne sera pas nécessaire de passer par un notaire. Une succession "ordinaire" peut se régler auprès du tribunal. La procédure est fort méconnue mais elle existe, et elle se révèle bien moins onéreuse. Maintenant, vous pouvez vous contenter de liquider son ou ses comptes, purement et simplement. La banque vous conseillera.
il ne sera pas nécessaire de passer par un notaire. Une succession "ordinaire" peut se régler auprès du tribunal. La procédure est fort méconnue mais elle existe, et elle se révèle bien moins onéreuse. Maintenant, vous pouvez vous contenter de liquider son ou ses comptes, purement et simplement. La banque vous conseillera.
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30 août 2011 à 15:28
Je vous remercie pour votre réponse rapide. La curatelle à été ordonné par le Tribunal de Tarbes et c'est l'Udaf qui a pris en charge son dossier. La curatelle s'arrete dès le déces de la personne. ils ont donc envoyés un courrier à tous les organismes pour les informer de son déces et ils ont communiqués mes coordonnées pour la clôture des comptes.
Je pense que l'udaf va demander la levée de leur mandat au tribunal de Tarbes. J'habite en région parisienne et je suis perdue dans les démarches .